La prise en compte de la protection de l'environnement dans les contrats pétroliers en Afrique, Analyse à partir des contrats de partage de production: étude comparée de la Guinée, de la Mauritanie et du Sénégal

Environmental Protection in Oil Contracts in Africa, Analysis from Production Sharing Contracts: A Comparative Study of Guinea, Mauritania and Senegal

• Auteur / Autrice : Kardiatou Ka
• Direction : Jean-Luc Pissaloux, Ibrahim Ly
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 17/06/2019
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Demba Sy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Pissaloux, Moustapha Aidara, Anne Rainaud, Ibrahim Ly
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Moustapha Aidara, Anne Rainaud

Mots clés

Mots clés libres

Contrat

Pollution

Environnement

Environment

Pollution

Contract

Résumé

Aujourd’hui, le continent africain occupe une place importante dans le secteur des hydrocarbures, le cercle des pays producteurs s’agrandissant de plus en plus. Des pays comme la Mauritanie et le Sénégal sont au début des exploitations, d’autres à l’instar de la Guinée présentent un potentiel non négligeable pour les années à venir. Ne disposant pas de moyens financiers et techniques pour la mise en valeur des hydrocarbures, ces pays d’accueil (Sénégal, la Guinée, la Mauritanie) sont contraints de coopérer avec les sociétés pétrolières étrangères. Cette coopération est encadrée par des contrats pétroliers dont le CPP, devenu un modèle de contrat très privilégié en Afrique. Ce type de contrat a été introduit par les nouveaux codes pétroliers et porte sur les opérations de recherche et d’exploitation et de transport des hydrocarbures qui constituent des activités dangereuses pour l’environnement (la pollution, la déforestation, la nuisance, des problèmes sociaux comme des conflits, perturbation des modes de vie, des violations des droits sociaux). Ainsi il est obligatoire pour les pays hôtes de concilier le développement économique et la protection de l’environnement dans leur politique de mise en valeur de ces hydrocarbures. C’est dans ce sens que notre analyse intervient. Il est important de voir quelles mesures ces pays, soucieux de la protection de l’environnement, devront–ils mettre en œuvre pour concilier l’exploitation pétrolière ou gazière et la protection des écosystèmes. Comment assurer l’équilibre entre les intérêts économiques et sociaux, d’une part, et la protection de l’environnement par la mise en place d’un cadre favorable à la jouissance effective des droits humains fondamentaux, d’autre part ? La réponse à ces questions va s’inscrire dans les nouvelles exigences internationales qui exhortent les acteurs (les État d’accueil et les compagnies pétrolières) à mener les opérations pétrolières et gazières conformément aux principes de développement durable et de transparence, la RSE, au principe relatif à la participation de la population locale. Dans nos trois pays, les gouvernements ont l’obligation de gérer les défis environnementaux, de réduire les impacts négatifs, de durcir les conditions d’accès à leurs ressources, de redéfinir les zones à explorer, veiller à concilier les activités pétrolières aux activités économiques déjà existantes (la pêche, le tourisme, l’agriculture) et surtout d’assurer la participation de la population locale afin de leur permettre de bénéficier des retombées économiques, grâce à l’amélioration de la politique du contenu local dans le CPP

Today, the African continent occupies an important place in the hydrocarbon sector, as the circle of producing countries grows more and more. Countries like Mauritania and Senegal are at the beginning of production operations. Other countries, like Guinea, have significant potential for the years to come. These countries are being solicited by many foreign oil companies looking to collaborate with them for the development of their hydrocarbon resources. They need these foreign companies which hold the technology and the capital. This cooperation is framed by oil contracts, including the production sharing contract, which has become a privileged contract model in Africa. It has been introduced by the new codes which define the access rights, the conditions of granting, the legal and fiscal framework, therefore the entire contractual framework. The operations of research, development, exploitation and transportation of hydrocarbons are dangerous for the environment (pollution, deforestation, nuisance, social problems such as conflicts, disruption of lifestyles, violations social rights). It is important to see what measures those countries, concerned with the protection of the environment, should implement to reconcile the oil or gas exploitation with the protection of the ecosystems. How to make a balance between economic and social interests, on the one hand, and the protection of the environment by creating a framework conducive to the effective enjoyment of fundamental human rights, on the other ? The answer to these questions will be part of the new international requirements that urge actors - Host States and oil companies- to conduct oil and gas operations in accordance with the principles of sustainable development and transparency. In the three countries mentionned, even if we can not deny the authorities' desire to require companies to comply with environmental and social rules, taking into account the environment is not really effective. Host States now have an obligation to manage environmental challenges, to reduce negative impacts. They must think about tightening the conditions of access to their resources, redefine the areas to explore, ensure reconciling oil activities with existing economic activities (fishing, tourism, agriculture) and especially ensure the participation of the population in order to enable them to benefit from the economic benefits, thanks to the improvement of the local content policy in the CPP.