Thèse soutenue

L'État actionnaire
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Auteur / Autrice : Charles Bugnot
Direction : Vincent ThomasArlette Martin-Serf
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 17/11/2023
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Innovation et Droit (CID) (Dijon)
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Nadège Jullian
Examinateurs / Examinatrices : Vincent Thomas, Arlette Martin-Serf, Jean-Jacques Ansault, Didier Poracchia, Julia Heinich
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Jacques Ansault, Didier Poracchia

Mots clés

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Résumé

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Pour beaucoup, l’État actionnaire est une fiction. Aux yeux de nombreux juristes privatistes notamment, lorsque l’État est actionnaire d’une société, l’important risque de conflit entre son intérêt personnel, l’intérêt général et l’intérêt social, conforté par les critiques virulentes à son encontre, universitaires ou non, justifie une certaine frilosité à faire usage de la notion objet de la présente étude. En outre, les cultures étatique et actionnariale apparaîtraient comme trop contradictoires. Surtout, l’État actionnaire serait trop familier de l’exorbitance. Il s’éloignerait de manière trop importante du droit commun. Pourtant, depuis 2014 notamment, l’État actionnaire est de plus en plus assimilable à un actionnaire de droit commun. Si des difficultés persistent en raison de sa qualité d’État, ce phénomène d’assimilation est toujours plus soutenu. L’actionnariat étatique se banalise. Le sujet a toujours passionné le grand public, la presse et les politiques. L’attrait des Français à l’égard de la société Électricité de France (EDF), dont l’État est récemment devenu l’unique actionnaire, illustre cette passion. L’État actionnaire doit également être une réalité pour la doctrine juridique dans son ensemble. Le juriste privatiste doit désormais s’emparer et faire usage de la notion d’État actionnaire, qui postule en elle-même l’assimilation mentionnée, visible tant dans l’adoption par l’État de la qualité d’actionnaire que dans l’utilisation par l’État des instruments d’actionnaire.