L'interprétation du droit international privé de l'Union Européenne - Etude de la jurisprudence de la Cour de justice

• Auteur / Autrice : Sophie Duparc
• Direction : Louis d' Avout
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017; Soutenance le 17/12/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour mission d'assurer l'interprétation uniforme. Au-delà de cette mutation, le droit international privé constitue, au sein de l'ordre juridique de l'Union, un point d'observation privilégié pour l'étude du travail interprétatif de la Cour de Justice. En effet, sa nature intrinsèquement conceptuelle et transversale conduit le juge européen à se prononcer sur un panel de questions et notions relevant du droit privé général, alors même que ces dernières ne font l'objet d'une politique d'harmonisation que parcellaire et fonctionnaliste. Le droit international privé se présente alors comme la porte d'entrée d'un droit privé général européen, pour l'heure abstrait et conceptuel. Par un dépouillement exhaustif de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg rendue en la matière, l'étude a pour objectif d'en offrir une systématisation.