L'adaptation du contrat en droit public et en droit privé
Auteur / Autrice : | Sophie De Montfalcon |
Direction : | Jean-François Joye, Christophe Quézel-Ambrunaz |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 26/02/2018 |
Etablissement(s) : | Chambéry |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L'adaptation du contrat soulève un certain nombre de difficultés pratiques, et cela à divers stades. Tout dabord, lors de la rédaction du contrat, celui-ci doit être le plus justement rédigé pour quen cas de changements dans les circonstances initiales, les parties puissent adapter leurs exigences. Ensuite, lors de son exécution, un certain nombre dobstacles peuvent se présenter lorsque les prévisions des parties ne permettent pas une adaptation a posteriori, et que naît une difficulté susceptible de déboucher sur un litige. Ces situations sont multiples, et lon peut citer à titre dexemple laugmentation du coût des matières premières, ou encore la survenance de modifications législatives ou réglementaires. Létude a alors pour objectif de trouver des solutions concrètes et appropriées à ces difficultés. Ladaptation du contrat est un impératif actuel pour palier linsécurité juridique qui peut peser sur les parties, notamment en cas de changements de circonstances ou de rupture soudaine de la relation contractuelle. Cette logique dadaptation sinscrit donc dans une stratégie ayant pour but dapporter le plus de flexibilité possible au contrat, mais aussi de limiter les risques financiers pour les parties. De plus, létude consiste à aborder cette question sous langle dune comparaison en droit interne (droit public et droit privé) puisque les problématiques juridiques rencontrées sont liées ; les mécanismes existants se recoupent. Une étude comparée permettrait ainsi dappréhender plus largement les notions, et de trouver les solutions concrètes les plus justes et les plus appropriées.