L'adaptation du contrat en droit public et en droit privé

Adaptation of the contract in private and public law

• Auteur / Autrice : Sophie De Montfalcon
• Direction : Jean-François Joye, Christophe Quézel-Ambrunaz
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 26/02/2018
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés

Mots clés libres

Changement de circonstances

Contrat

Modifications contractuelles

Private and public law

Contract

Private and public law

Résumé

L'adaptation du contrat soulève un certain nombre de difficultés pratiques, et cela à divers stades. Tout d’abord, lors de la rédaction du contrat, celui-ci doit être le plus justement rédigé pour qu’en cas de changements dans les circonstances initiales, les parties puissent adapter leurs exigences. Ensuite, lors de son exécution, un certain nombre d’obstacles peuvent se présenter lorsque les prévisions des parties ne permettent pas une adaptation a posteriori, et que naît une difficulté susceptible de déboucher sur un litige. Ces situations sont multiples, et l’on peut citer à titre d’exemple l’augmentation du coût des matières premières, ou encore la survenance de modifications législatives ou réglementaires. L’étude a alors pour objectif de trouver des solutions concrètes et appropriées à ces difficultés. L’adaptation du contrat est un impératif actuel pour palier l’insécurité juridique qui peut peser sur les parties, notamment en cas de changements de circonstances ou de rupture soudaine de la relation contractuelle. Cette logique d’adaptation s’inscrit donc dans une stratégie ayant pour but d’apporter le plus de flexibilité possible au contrat, mais aussi de limiter les risques financiers pour les parties. De plus, l’étude consiste à aborder cette question sous l’angle d’une comparaison en droit interne (droit public et droit privé) puisque les problématiques juridiques rencontrées sont liées ; les mécanismes existants se recoupent. Une étude comparée permettrait ainsi d’appréhender plus largement les notions, et de trouver les solutions concrètes les plus justes et les plus appropriées.

The adaptation of the contract raises a number of practical difficulties at various stages. First of all, when drafting the contract, it must be most accurately written so that, in case of changes in the original circumstances, the parties can adapt their requirements. Then, during its execution, a certain number of obstacles can arise when the forecasts of the parties do not allow a retrospective adaptation, and that is born a difficulty likely to lead to a litigation. These situations are multiple, and one can cite for example the increase in the cost of raw materials, or the occurrence of legislative or regulatory changes. The study then aims to find concrete and appropriate solutions to these difficulties. The adaptation of the contract is a current imperative to overcome the legal uncertainty that may weigh on the parties, especially in case of changes in circumstances or sudden termination of the contractual relationship. This logic of adaptation is therefore part of a strategy intended to bring as much flexibility as possible to the contract, but also to limit the financial risks for the parties. Moreover, the study consists in approaching this question from the angle of a comparison in domestic law (public law and private law) since the legal problems encountered are related; existing mechanisms overlap. A comparative study would thus make it possible to comprehend more broadly the notions, and to find the most just and most appropriate concrete solutions.