Le bail emphytéotique : De la rédaction des coutumes à la loi du 25 juin 1902

Emphyteusis : From the drafting of the customs to the law of 25 June 1902

• Auteur / Autrice : Eva Becquet
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 20/06/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Arabeyre, David Deroussin, Franck Roumy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Halpérin, Marta Peguera Poch

Mots clés

Mots clés contrôlés

Baux

Propriété

Histoire

France

Emphytéose

Mots clés libres

Droit réel

Double domaine

Droit de propriété

Bail de longue durée

Bail perpétuel

Emphytéose

Bail emphytéotique

Real right

Dual ownership

Ownership

Long-Term leasing

Perpetual leasing

Emphyteusis

Résumé

Retracer l’histoire juridique du bail emphytéotique conduit à une réflexion plus large sur l’acculturation d’un contrat d’origine romaine dans l’ancien droit puis le droit contemporain. À compter de la rédaction officielle des coutumes, le bail emphytéotique s’enracine dans l’ancien droit. En acquérant certains traits saillants du droit coumier, tout en se dépouillant d’une partie de sa romanité, ce contrat est naturalisé. Simultanément, il est compris par une partie de la doctrine d’Ancien Régime comme un modèle des baux de longue durée, participant aux tentatives vers la systématisation, voire l’unification, du droit. Dès 1789, la refondation du bail emphytéotique à l’aune du droit contemporain est amorcée. Face à un législateur tantôt indifférent tantôt hostile, les juridictions, au renfort desquelles certains auteurs prêtent leur plume, rénovent le contrat et son régime, jusqu’à ce que la loi du 25 juin 1902 finisse enfin par consacrer l’essentiel des solutions jurisprudentielles élaborées au cours du XIXe siècle. Assimilé dans l’ancien droit puis réinterprété pour se conformer aux principes irriguant le droit civil postrévolutionnaire, le bail emphytéotique résiste aux changements d’ordres juridiques. Il se révèle ainsi un outil de mise à disposition des biens, distinct de la vente et du louage, dont la plasticité lui assure longévité et pérennité.

Tracing the legal history of emphyteusis leads to a broader reflection on the acculturation of a contract of Roman origin into the old French law and then into the postrevolutionary one. From the official drafting of the customs, emphyteusis took root in the old French law. By acquiring key features of customary law, while at the same time abandoning some of its Roman law attribute, this contract was naturalized. It was simultaneously understood by some of the old French authors as a model for long-term leases, participating in attempts to systematize, and even unify, law. As early as 1789, the regeneration of emphyteusis in light of new civil law principles began. Confronted to a legislator that was sometimes indifferent and sometimes hostile, the courts, with the support of certain authors, renovated the contract and its regime, until the law of 25 June 1902 finally enshrined most of case law solutions developed during the 19th century. Absorbed in the old French law and then reinterpreted to conform to the principles irrigating postrevolutionary civil law, emphyteusis resisted the changes in legal orders. It is thus a tool for making property available, distinct from sale and lease contracts, whose plasticity ensures its longevity and durability.