Les immunités des agents des organisations internationales.

• Auteur / Autrice : Franck Armel Afoukou
• Direction : Carlo Santulli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Que renferme le régime juridique des immunités des agents des organisations internationales ? Si l'on admet aisément les immunités comme des mécanismes destinés à protéger l'indépendance de certaines personnes à l'égard des ordres juridiques nationaux, on peut se rendre compte dès lors que l'évolution du droit des organisations internationales a donné lieu à un ensemble varié de règles juridiques qui régit désormais le statut de leurs agents, en particulier leurs immunités. Ce corps de règles trouve sa source dans une pluralité d'instruments juridiques que sont les actes constitutifs, les conventions internationales spéciales, les accords de siège et surtout les jurisprudences nationales et internationales. Cette pluralité de sources associée à la divergence de la pratique et des jurisprudences nationales ont tôt fait de complexifier une question souvent laissée dans l'ombre des études sur les immunités en droit international. Ce projet de thèse se propose de faire une analyse critique de la raison d'être, des fondements, des bénéficiaires et de l'étendue des immunités des agents des organisations internationales. Il se propose également de s'interroger sur les éventuelles insuffisances de ce régime et les moyens possibles de les surmonter dans la pratique. Au demeurant, ce projet de thèse pourra questionner l'opportunité et les chances de succès d'un accord-cadre codifiant les règles générales sur les immunités des agents des organisations internationales de manière à contribuer à la compréhension de cette notion clef de leur statut juridique.