La liberté contractuelle du consommateur
Auteur / Autrice : | Marie-pierre Casquel |
Direction : | Malo Depincé |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 30/01/2018 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-….) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : DD - Dynamiques du Droit |
Equipe de recherche : Centre du droit de la consommation et du marché |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le droit du marché : C'est le droit économique, lieu de la rencontre de loffre et de la demande, droit contemporain où les forces en présence se confrontent, sallient et se délient pas des contrats. Le droit du marché est laddition des droits de la concurrence et de la consommation, droits dont les convergences sont profondes, car le consommateur a un rôle de moteur de la compétition de la concurrence. Et également le consommateur est le bénéficiaire final de la concurrence. Ainsi linfluence est réciproque, par la prise en considération de lintérêt du consommateur dans la mise en uvre des règles du droit de la concurrence, et par le rôle de la concurrence dans la protection du consommateur. Comme la théorie de la liberté contractuelle, est née de l'autonomie de la volonté ; principe de base du droit des contrats, le principe de liberté contractuelle est désormais consacré et décliné par larticle 1102 alinéa 1 du Code civil : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant, et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». Nous verrons donc comment, le droit du marché répond à sa mission première qui est de protéger la partie la plus faible. Et surtout nous analyserons comment, ce droit contemporain à lévolution constante, trouve léquilibre en permettant de laisser sexprimer la liberté nécessaire à tout contrat, cest à dire le consentement éclairé, le choix en confiance de chaque partie, plutôt quen assistant les parties de sa surprotection. L'intérêt du sujet: C'est la confrontation de la théorie à la pratique; linfluence du pragmatisme des forces en présence, sur le dogmatisme des textes applicables. Dans le temps et dans lespace, il sagit à priori, de mettre en évidence lintérêt de faire coexister le juridique et léconomique; et ainsi de marquer linfluence du droit commun des contrats sur le droit de la concurrence et de la consommation, et réciproquement linfluence du droit du marché sur le droit civil des contrats au regard actuel de la nouvelle règlementation du droit des obligations. Nous analyserons ainsi, comment le contrat qui nest autre que la concrétisation du lien unissant plusieurs personnes en recherche de liberté, ne pourra tendre à cette idéologie, que par léquilibre né de la recherche de légalité de chacun, dans le respect de la fraternité commune. Ainsi considérant comme base essentielle de notre république, la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen; nous nous évertuerons à conserver le fil conducteur de son quatrième article; Article 4 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789: « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »