Thèse en cours

Gouvernance d’entreprise et responsabilité du dirigeant social : étude comparative entre les droits français et Ohada

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Auteur / Autrice : Samuel Faye
Direction : Gérard Jazottes
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit - EDSJP Toulouse
Date : Inscription en doctorat le 31/10/2017
Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé

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Comment le droit français et le droit OHADA face aux exigences croissantes de la Corporate Governance parviennent-ils à concilier ce souci de protection du dirigeant à la logique de préservation des intérêts de la société, des associés et des tiers ? Cette problématique en induit une autre relative à l’effectivité des principes et règles, d’inspiration anglo-saxonne, de la gouvernance d’entreprise en droit français et en droit Ohada.