La victime face aux réponses pénales alternatives et simplifiées

The Victim Facing Alternative and Simplified Criminal Responses

• Auteur / Autrice : Alexandra Ortega
• Direction : Élisabeth Joly-Sibuet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2017
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Victime

Mesures alternatives aux poursuites

Poursuites simplifiées

Médiation pénale

Composition pénale

Classement sous condition

Convention judiciaire d'intérêt public

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Ordonnance pénale

Procureur de la République

Célérité de la réponse pénale

Efficacité de la réponse pénale

Simplification

Droit à réparation

Droit de participation

Droit à l'information

Droit à l'assistance d'un avocat

Droit à la protection

Action civile

Victim

Alternative measures to prosecution

Simplified prosecution

Penal mediation

Penal composition

Conditional classification

Judicial public interest agreement

Penal order

Public prosecutor

Rapidity of penal reponse

Effectiveness of penal response

Simplification

Right to reparation

Right to information

Right to legal counsel

Right to protection

Civil action

Résumé

Depuis les années 1990, de nombreuses réformes se succèdent en procédure pénale, remettant en cause sa cohérence d’ensemble. Cet enjeu de cohérence est précisément au cœur du sujet sur « La victime face aux réponses pénales alternatives et simplifiées ». En effet, d’un côté, le souci de simplification, d’efficacité et de célérité a conduit le législateur à instaurer de nouvelles formes de réponse pénale, dites alternatives et simplifiées, en rupture avec la procédure pénale traditionnelle. En permettant au procureur de la République de proposer une mesure directement à l’auteur des faits sans déclencher l’action publique ou en aménageant l’exercice de cette action publique, ces procédures ont pour objectif affiché d’apporter une réponse pénale rapide à un plus grand nombre d’infractions, diminuant ainsi le temps de traitement des affaires. Mais, d’un autre côté, plusieurs réformes tendent à reconnaitre davantage de place à la victime au sein de l’instance pénale, en consacrant et en améliorant ses droits aux différents stades de la procédure. D’emblée, la confrontation de ces deux mouvements semble entrainer des tensions importantes, dès lors qu’admettre la victime au sein de ces nouvelles réponses risque de compromettre les objectifs de simplification, d’efficacité et de célérité poursuivis. Il est possible de se demander si le législateur est parvenu à donner une place à la victime dans ces procédures spécifiques, sans pour autant porter atteinte aux impératifs qui les gouvernent. À ce titre, l’étude accorde une large place à l’analyse de la protection des droits de la victime au sein des procédures étudiées, en cherchant à déterminer la conciliation opérée par le législateur. En définitive, la thèse se propose de repenser l’équilibre des réponses pénales alternatives et simplifiées au l’aune des droits de la victime.

Since the 1990s, numerous reforms have followed one another in criminal procedure, calling into question its overall coherence. This issue of coherence is precisely at the heart of the subject on ''The victim facing alternative and simplified criminal responses''. Indeed, on the one hand, the concern for simplification, efficiency and speed has led the legislator to establish new forms of criminal response, called alternative and simplified, breaking with traditional criminal procedure. By allowing the public prosecutor to propose a measure directly to the perpetrator without initiating public action or by adjusting the exercise of this public action, these procedures have the stated objective of providing a rapid criminal response to a greater number of offences, thus reducing the time taken to process cases. But, on the other hand, several reforms tend to recognise more space for the victim within the criminal proceedings, by enshrining and improving their rights at the different stages of the procedure. From the outset, the confrontation of these two movements seems to lead to significant tensions, since admitting the victim within these new responses risks compromising the objectives of simplification, efficiency and speed pursued. It is possible to wonder whether the legislator has managed to give a place to the victim in these specific procedures, without however undermining the imperatives that govern them. As such, the study gives a large place to the analysis of the protection of the rights of the victim within the procedures studied, by seeking to determine the conciliation carried out by the legislator. Ultimately, the thesis proposes to rethink the balance of alternative and simplified penal responses in the light of the rights of the victim.