La protection juridique de la biodiversité urbaine : recherche en droit comparé (France-Québec)

Legal Protection of Urban Biodiversity : a Comparative Study (France-Quebec)

• Auteur / Autrice : Tom Drevard
• Direction : Isabelle Michallet, Paule Halley
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2017
• Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Biodiversité humaine

Urbanisme

Droit comparé

Socio-écosystème

Droit de la ville

Solidarité environnementale

Urban biodiversity

Urban planning

Comparative law

Socioecosystem

Urban law

Environmental interdependence

Résumé

La protection de la biodiversité en ville est un enjeu émergent qui confronte les perceptions de la nature et de la ville et appelle à renouveler les justifications qui fondent la protection de l’environnement. La comparaison entre la France et le Québec laisse apparaitre que, malgré une histoire urbaine et des enjeux démographiques et territoriaux différents, des tendances juridiques communes se dessinent. Le droit perpétue en effet cette opposition entre ville et nature, qu'un certain nombre de mécanismes permettent toutefois de dépasser. Par ailleurs, la protection juridique de la biodiversité urbaine est un enjeu de gouvernance qui met en évidence la place particulière des villes au sein des États. Elle interroge néanmoins la pertinence des instruments juridiques à leur disposition. L’étude des moyens mobilisables dans ce cadre dessine un corpus spécifique à un droit urbain de la biodiversité.

Protecting biodiversity in the city is an emerging issue that confronts perceptions of nature and the city and calls for a renewal of the justifications on which environmental protection is based. The comparison between France and Quebec shows that, despite their different urban histories, demographic and territorial concerns, common legal trends are emerging. Law perpetuates the opposition between the city and nature, although this can be overcome. Furthermore, the legal protection of urban biodiversity is a governance issue that highlights the particular place of Cities within States. It nevertheless raises questions about the relevance of the legal instruments available to them. The study of the means that can be mobilised in this context reveals the existence of a particular set of norms that pertain to urban biodiversity.