Vers un principe de réinsertion en matière pénale

Towards a Principle of Reintegration in Criminal Law

• Auteur / Autrice : Diane Humbert
• Direction : Xavier Pin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2017
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Réinsertion

Nature juridique

Infraction pénale

Politique criminelle

Fonction de la peine

Récidive

Peine

Exclusion

Incarcération

Milieu ouvert

Suivi

Principe directeur

Exécution des peines

Mesures de sûreté

Triple voie

Mesures de réinsertion

Reintegration

Legal nature

Criminal offense

Criminal policy

Function of punishment

Recidivism

Sentence

Exclusion

Incarceration

Open environment

Supervision

Guiding principle

Execution of sentences

Security measures

Triple pathway

Reintegration measures

Résumé

Cette étude porte sur la nature juridique de la réinsertion des auteurs d’infraction pénale, entendue comme le fait pour une personne d’être réintégrée dans la société. Considérée à la fois comme un objectif de politique criminelle et une fonction de la peine, la réinsertion guide les autorités judiciaires et pénitentiaires. Toutefois, les statistiques de la récidive et la situation d’exclusion dans laquelle se trouvent encore de nombreux condamnés, surtout ceux qui ont subi une incarcération, démontrent que la notion manque d’effectivité et d’efficacité. Aussi, pour tenter d’y remédier, la thèse propose-t-elle de requalifier la réinsertion en principe directeur de la matière pénale. La réinsertion recouvre en effet deux réalités en droit positif : il s’agit tout d’abord d’un objectif de politique criminelle, essentiel en droit, mais qui manque de traduction concrète puisqu’il demeure secondaire pour de nombreux auteurs d’infraction, tout particulièrement ceux qui sont ou ont été incarcérés. Il s’agit ensuite d’une fonction de la peine, depuis la loi du 15 août 2014, mais qui s’avère inadaptée puisque la peine – surtout la peine privative de liberté – exclut de jure comme de facto la plupart des condamnés de la société et elle ne les aide pas ou pas suffisamment, à se réinsérer, contrairement au rôle qu’elle devrait remplir. Il est possible cependant de déceler dans les mouvements du droit positif et dans la pratique l’émergence d’un principe de réinsertion qui gouvernerait l’ensemble de la matière pénale. Il est alors soutenu, que ce principe directeur naissant devrait être consacré afin que chaque réponse pénale apportée à la suite de la commission d’une infraction permette concrètement la réinsertion. Cette consécration devrait en outre s’accompagner d’une nouvelle voie, que l’étude appelle la « triple voie ». Il s’agirait d’instaurer, à côté des peines et des mesures de sûreté, des mesures spécifiques de réinsertion dont la fonction serait exclusivement d’aider les auteurs d’infractions qui en ont besoin de se réinsérer dans la société.

This study focuses on the legal nature of the reintegration of offenders, understood as the process by which an individual is reintegrated into society. Considered both as a goal of criminal policy and as a function of punishment, reintegration guides judicial and penitentiary authorities. However, recidivism statistics and the situation of exclusion in which many convicts still find themselves, especially those who have been incarcerated, demonstrate that the concept lacks both effectiveness and efficiency. To address this issue, the dissertation proposes reclassifying reintegration as a guiding principle of criminal law. Reintegration indeed covers two realities in positive law: first, it is an essential goal of criminal policy, but one that lacks concrete implementation as it remains secondary for many offenders, particularly those who are or have been incarcerated. Second, it functions as a role of punishment, following the law of August 15, 2014, though it proves inadequate, since punishment—especially imprisonment—de jure and de facto excludes most convicts from society and does not help or sufficiently assist them in reintegrating society, contrary to the role it should play. However, it is possible to discern, within the developments of positive law and in practice, the emergence of a principle of reintegration that would govern the entire criminal justice system. It is therefore argued that this emerging guiding principle should be enshrined, so that every penal response following the commission of a crime can concretely facilitate reintegration. This enshrinement should also be accompanied by a new pathway, which the study refers to as the "triple pathway." This would involve establishing, alongside sentences and security measures, specific reintegration measures whose sole function would be to assist offenders who need it in reintegrating into society.