L'expropriation pour cause d'utilité publique et la protection de l'environnement
Auteur / Autrice : | Emmanuelle Nef |
Direction : | Laurent Fonbaustier |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2018 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit, Economie, Management |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public |
référent : Faculté de droit, économie, gestion |
Mots clés
Résumé
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une opération, parmi d'autres, d'aménagement public du territoire. Afin de pouvoir bénéficier de cette procédure dérogatoire, un projet doit être déclaré d'utilité publique. La légalité de cette déclaration est, notamment, subordonnée au respect de la jurisprudence dite "du bilan" qui implique qu'un projet ne présente pas des inconvénients excessifs, y compris environnementaux, au regard de ses avantages (qui peuvent, d'ailleurs, également être environnementaux). Or, dès lors qu'un aménagement est effectué, il porte une atteinte à l'environnement (tel qu'il est défini à l'article L. 110-1 du code de l'environnement), que ce soit par une artificialisation du territoire, ou par les travaux effectués. Cette thèse étudie alors l'intégration dont bénéficie l'environnement dans l'établissement d'un projet déclaré d'utilité publique et interroge sur les moyens, existants ou en devenir, d'une (re)valorisation de l'environnement dans cette procédure.