La responsabilité des professionnels du chiffre : Régime commun ou régime spécial ?

• Auteur / Autrice : Henry Delcamp
• Direction : Jean-Louis Navarro
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 03/10/2017
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

Les professionnels du chiffre, qu’ils soient experts-comptables ou commissaires aux comptes, ont toujours été soumis à un régime de responsabilité civile, pénale et administrative particulier du fait notamment de leur statut et des missions qui relèvent de leur prérogative d’exercice. Néanmoins, des évolutions récentes significatives sont intervenues quant au périmètre et au contenu de ce régime de responsabilité qui justifient de s’interroger sur son caractère spécial par rapport notamment aux régimes applicables aux autres professions réglementées. A titre d’exemple, s’agissant du périmètre de leur responsabilité, les professionnels du chiffre sont dorénavant soumis aux dispositions relatives à la lutte anti-blanchiment. A la différence d’autres professionnels du droit, ils ne peuvent néanmoins opposer le secret professionnel aux demandes des autorités publiques. S’agissant du contenu de ce régime, depuis plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation, le commissaire aux comptes, qu’il agisse en qualité d’associé, d’actionnaire ou de dirigeant d’une société, répond personnellement des actes professionnels qu’il engage au nom de la société, et ce quelle qu’en soit la forme. Ce faisant, le commissaire aux comptes se trouve désormais soumis à un régime de responsabilité totalement différent de celui applicable à d’autres professionnels libéraux qui, s’ils exercent dans une structure sociétale, voient leur responsabilité personnelle préservée au profit de la responsabilité de l’entité sociale. A contrario, d’autres arrêts récents de la Cour de cassation peuvent laisser penser que la construction jurisprudentielle sur la responsabilité des commissaires aux comptes s’oriente de plus en plus vers un retour au droit commun pour les interventions qui ne sont pas spécifiquement définies par la loi. Cette thèse aura pour objet de présenter une synthèse des évolutions récentes du régime de responsabilité civile, pénale et administrative des professionnels du chiffre, par analogie notamment avec les autres professions réglementées.