L'application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés

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La soutenance a eu lieu le 29/11/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Charlotte Ropars
Direction :	Renaud Mortier
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Sciences juridiques
Date :	Inscription en doctorat le 22/11/2017 Soutenance le 29/11/2023
Etablissement(s) :	Université de Rennes (2023-....)
Ecole(s) doctorale(s) :	Droit et Science politique - Bretagne
Partenaire(s) de recherche :	Equipe de recherche : CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES
	Etablissement d'accueil : UNIVERSITE DE RENNES 1
Jury :	Président / Présidente : Philippe Stoffel-munch
	Examinateurs / Examinatrices : Thomas Genicon
	Rapporteurs / Rapporteuses : Elsa Guegan, Caroline Coupet

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