Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal

Strengthening the contradictory nature of the procedure in the preparatory phase of the criminal trial

• Auteur / Autrice : Namongo Traoré
• Direction : Valérie Bouchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 26/11/2024
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Christine Courtin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Akila Taleb, Jérôme Leborne
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Thierry, Gilles Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense (procédure pénale)

Principe du contradictoire

Droit pénal

Mots clés libres

Accusatoire

Contradictoire

Droits de la défense

Enquête

Instruction

Avocat

Information

Contestation

Accusatory

Contradictory

Rights of the defense

Police investigation

Preparatory instruction

Lawyer

Information

Contestation

Résumé

La procédure pénale est le résultat de la combinaison de deux systèmes de référence. Il s’agit des systèmes inquisitoire et accusatoire. Le législateur avait historiquement opté pour une phase de jugement accusatoire et la phase préparatoire du procès était plutôt inquisitoire. Toutefois avec d’une part le triomphe des droits de la défense et d’autre part, l’importance des éléments de preuve recueillis dans cette phase préparatoire et leurs influences sur l’issue du procès, le législateur s’est vu dans l’obligation de se lancer dans un grand processus d’aménagement de cette phase préparatoire pour y introduire des éléments caractéristiques du système accusatoire jugé plus favorable aux droits de la défense. Cet exercice auquel le législateur s’est livré est non seulement le fait de sa volonté mais et surtout le fait du droit européen. La rencontre entre ces deux mouvements a considérablement fait évoluer la phase préparatoire et y a donné un nouveau souffle aux droits de la défense en général et au principe du contradictoire en particulier. Cette transformation constante de la phase préparatoire qui constitue l’essentiel des règles étudiées dans le cadre de ce travail est apparue tellement poussée que l’on s’est interrogé tout au long de cet exercice s’il est encore possible de continuer cette mutation sans pour autant nuire à la qualité des procédures en termes d’efficacité. C’est donc en se proposant de répondre à cette interrogation que l’étude du renforcement du caractère contradictoire de la procéduredans la phase préparatoire du procès pénal a permis de mettre en évidence les manifestations de cette transformation tant dans la phase de l’enquête que dans celle de l’instruction préparatoire.

Criminal procedure is the result of the combination of two reference systems. These are the inquisitorial and accusatory systems. The legislator had historically opted for an accusatory judgment phase and the preparatory phase was inquisitorial. However, with on the one hand the triumph of the rights of the defense and on the other hand, the importance of the evidence collected in this preparatory phase and their influence on the outcome of the trial, the legislator saw himself in the obligation to embark on a major process of reorganizing this preparatory phase to introduce elements characteristic of the adversarial system deemed more favorable to the rights of the defense. This exercise in which the legislator engaged is not only the result of his will but, above all, the fact of European law. The meeting between these two movements considerably evolved the preparatory phase and new life to the rights of the defense in general and to the adversarial principle in particular. This constant transformation of the preparatory phase which constitutes the essential part of the rules studied within the framework of this work appeared so advanced that we wondered throughout this exercise whether it is still possible to continue this mutation without this would harm the quality of procedures in terms of efficiency. It is therefore by proposing to answer this question that the study of the strengthening of the contradictory character of the procedure in the preparatory phase of the criminal trial has made it possible to highlight the manifestations of this transformation both in the phase of the investigation than in that of the preparatory instruction