La répression des attentats aux moeurs de 1750 à 1810, l'exemple du territoire de l'Hérault

The repression of violations of dencency in the territorial frame of Herault during the period 1750-1810

• Auteur / Autrice : Amandine Sage
• Direction : Pascal Vielfaure
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le 09/01/2018
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Atteintes aux moeurs

Droit pénal

Répression

18ème siècle

Histoire judiciaires

Infractions sexuelles

Violations of decency

Legal history

Criminal sanction

Eighteenth century

Criminal Law

Sexual crimes

Résumé

Cette thèse a pour objet l'étude de la répression des atteintes aux moeurs de 1750 à 1810 au sein du département de l'Hérault. Ce projet fait suite à une première étude réalisée lors d'un mémoire axé sur la période révolutionnaire. L'étude de la répression de ces atteintes sera fondé sur l'analyse des archives judiciaires du département. Ces archives vont permettre d'analyser l'application de la législation au sein du département, de cerner les divers comportements portant atteintes aux moeurs, d'appréhender les diverses affaires portées devant les juridictions mais également d'étudier les infractions non dénoncées, mais qui transparaissent au sein de centaines de documents. On s'attachera à aborder en premier temps les infractions contraires aux moeurs commises à la fin de l'ancien régime, période où les délits contraires aux moeurs sont à la fois réprimés par la morale religieuse et par une législation stricte. Sous l'esprit révolutionnaire un droit nouveau va naître épuré de toute morale religieuse créant une rupture dans ce système répressif. Le code pénal de 1791 constitue la source principale du droit pénal durant la période révolutionnaire. L'étude s'achèvera en 1810 avec l'entrée en vigueur du nouveau code pénal.

This doctoral thesis investigates the repression of 'violations of decency' in the department of l'Hérault during the period 1750-1810. This project builds on a preliminary study (undertaken for a master's thesis) focused on the revolutionary period. The repression of such violations will be examined by using the judicial archives of the department. These archives will facilitate the analysis of the application of legislation in the department, of the various forms of behavior linked to violations of decency, and of the different cases brought before the courts, as well as the infractions that although unreported, nevertheless appear in hundreds of documents. The initial focus will be on infractions against decency committed towards the end of the Old Regime, a period when crimes against decency were punished both by a religious ethic and by strict legislation. Inspired by the spirit of the revolution, a new legal code emerged, purged of any trace of religious ethic, opening a rupture in this punitive system. The penal code of 1791 is the main source of penal law for the revolutionary period. The study will conclude in 1810 with the application of a new penal code.