La reconstruction du pouvoir exécutif de l'φtat en situation post conflictuelle

The recοnstructiοn of the state's executive pοuvοir in situatiοn pοst cοnflictual

• Auteur / Autrice : Taha Maayouf
• Direction : Christophe Boutin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 30/06/2023
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvillois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Rouvillois, Derek El Zein, Sophie Poirey Boutin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Rouvillois, Derek El Zein

Mots clés

Mots clés libres

État de droit

Constitution

Réformes administratives

Service public

Entralisation administrative

Administration électronique

Restructuration

Lutte contre la corruption

RSS

Justice transitionnelle

State

Rule of law

Executive pοuvοir

Public administration

Constitution

Administrative reforms

Civil service

Public service

Administrative centralization

Decentralization

Libya

United Nations

E-government

Restructuring

Anti-corruption

SSR

DDR

Transitional justice

Résumé

La reconstruction de l’État en situation post-conflictuelle est considérée comme l’un des principaux enjeux des relations internationales, enjeu auquel les organisations internationales, sous l’égide des Nations Unies, contribuent et dans lequel elles tiennent un rôle prépondérant. Les pays sortant d’un conflit n’ont généralement pas la capacité immédiate de se reconstruire, mais ils doivent néanmoins se concentrer sur des priorités à mener en vue de leur reconstruction. Aussi, existe-il un ensemble de mécanismes juridiques, opérationnels, civils ou militaires de gestion des pays sortant d’un conflit auxquels il convient d’avoir recours.Cette thèse présente les difficultés et les obstacles auxquels est confrontée l’administration publique des pays post-conflit en général, et met en exergue la fragilité et la faiblesse de leurs appareils sécuritaires et militaires qui conduisent à l’insécurité, ainsi que l’absence d’une Justice transitionnelle et le développement du concept d’autoréalisation des droits, le tout instaurant peu à peu la loi de la jungle au sein de la société. Nous avons traité des cas de nombreux pays sortis de la phase de conflit, nous concentrant particulièrement sur la situation de la Libye en tant qu’exemple moderne où doit être analysée la nature des obstacles qui freinent la reconstruction d’une autorité exécutive forte et rechercher les mécanismes et stratégies grâce auxquels le pays pourra surmonter ces obstacles de manière efficace.Notre étude a conclu que la reconstruction de l’autorité exécutive de l’État sortant d’un conflit, pour être réalisée, doit s’accompagner d’un plan d’action et d’une stratégie clairement définie puis établie ; se concentrer sur les priorités, en premier lieu l’établissement d’une nouvelle constitution à laquelle toutes les institutions de l’État seront soumises et travailler à développer le secteur des Ressources humaines. Un travail conjoint avec les différents pays et organisations internationales et régionales s’avèrera nécessaire pour atteindre plus rapidement les objectifs fixés. Le cas de chaque pays devra être étudié en fonction de ses capacités et des circonstances afin de choisir le mécanisme approprié à la reconstruction de son administration publique comme de son appareil sécuritaire et militaire, renforcer le rôle de la justice et mettre en œuvre une Justice transitionnelle.

State reconstruction in post-conflict situations is considered one of the major challenges of international relations, and one in which international organizations, under the aegis of the United Nations, play a leading role. Countries emerging from conflict generally do not have the immediate capacity to rebuild, but they do need to focus on priorities for reconstruction. As a result, there is a range of legal, operational, civil and military mechanisms for managing post-conflict countries that need to be employed.This thesis presents the difficulties and obstacles facing the public administration of post-conflict countries in general, and highlights the fragility and weakness of their security and military apparatuses, which lead to insecurity, as well as the absence of Transitional Justice and the development of the concept of self-realization of rights, all of which gradually establishes the law of the jungle within society. We dealt with the cases of many countries emerging from the conflict phase, focusing in particular on the situation of Libya as a modern example where the nature of the obstacles to rebuilding a strong executive authority must be analyzed, and mechanisms and strategies sought through which the country can effectively overcome these obstacles.Our study concluded that rebuilding the executive authority of the post-conflict state, if it is to be achieved, must be accompanied by a clearly defined and established action plan and strategy; focus on priorities, first and foremost the establishment of a new constitution to which all state institutions will be subject; and work to develop the Human Resources sector. Joint work with other countries and international and regional organizations will be necessary to achieve these objectives more rapidly. The case of each country will have to be studied according to its capacities and circumstances in order to choose the appropriate mechanism to rebuild its public administration as well as its security and military apparatus, strengthen the role of justice and implement Transitional Justice.