Contribution à l'étude des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales : Long cheminement dans l'exercice du pouvoir local

Contribution to the study of the respective skills of the State and the regions with a measure of autonomy: long progress in the local exercise of power

• Auteur / Autrice : Pascal Roy-Ema
• Direction : Catherine Lecomte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 11/01/2010
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Collectivité territoriale

Admnistration locale

Décentralisation

Pouvoir local

Territorial authority

Local administration

Decentralization

Local power

Résumé

Le sujet de thèse, intitulé '' Contribution à l'étude des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales : Long cheminement dans l'exercice du pouvoir local '', est exploré dans les sillons de l'Histoire du droit et des Institutions, dans le cadre de l'action commune, de la gouvernance publique, de la délégation de pouvoirs et de responsabilités. Je m'applique à dresser un état des lieux du fonctionnement des collectivités territoriales qui constituent des sphères de décisions spécifiques à l'intérieur de l'Etat. Ma réflexion est axée, essentiellement, sur la répartition et le fonctionnement des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales depuis la Révolution et jusqu'au XXème siècle. Le partage des compétences entre l’État et les différents échelons de collectivités territoriales est trop complexe. Il se caractérise par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à l’efficacité de l’action publique et contribuent à la déresponsabilisation de tous les acteurs. Par ailleurs, les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales se caractérisent par des processus déséquilibrés. Elles ne sont pas organisées pour tenir compte de la solidarité indispensable à un pilotage global et efficace des finances publiques. Qu'est-ce qu'une administration locale? Comment est-elle née? Quel est son fonctionnement ? Qui sont les responsables? Quel est le mode d'élection et de nomination? Telles sont quelques questions qui foisonnent mes recherches. En somme, notre travail de thèse tourne autour de la reconnaissance politique et administrative des institutions locales dans une première partie et, en une seconde séquence, les pouvoirs et compétences des collectivités locales. Chacune des deux parties de la thèse comporte deux titres et chaque titre est constitué de deux chapitres. À ce jour, je m'active à terminer la rédaction des deux chapitres du dernier titre de la thèse et la conclusion générale.

The thesis subject, entitled '' Contribution to the study of the respective skills of the State and the regions with a measure of autonomy: Long progress in the local exercise of power '', is explored in the furrows(grooves) of the History(Story) of the right(law) and Institutions, within the framework of the concerted action, of the public governance, of the delegation of power and responsibilities. I apply to raise(to draw up) a current situation(inventory of fixtures) of the functioning of the regions with a measure of autonomy which establish(constitute) spheres of specific decisions inside the State. My reflection is centred, essentially, on the distribution and the functioning of the skills of the State and the regions with a measure of autonomy since the Revolution and until XXth century. The division(sharing) of the skills between the State and the various levels of communities