Capacité fiscale et construction de l'Etat Afrique Subsaharienne

Fiscal capacity and state-building in Sub-Saharan Africa

• Auteur / Autrice : Justine Knebelmann
• Direction : Denis Cogneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Analyse et politique économiques
• Date : Soutenance le 15/11/2021
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Elise Huillery
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Elise Huillery, Antoine Bozio, Pascaline Dupas, François Gerard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Taxe sur la valeur ajoutée

Propriété foncière -- Impôts

Développement économique

Afrique subsaharienne

Impôt

Mots clés libres

Fiscalité

Développement

Afrique Sub-Saharienne

Taxe foncière

Tva

Décolonisation

Taxation

Development

Sub-Saharan Africa

Property tax

Vat

Decolonization

Résumé

Les recettes fiscales sont essentielles au développement, au financement des services publics et au renforcement des institutions. Cette thèse fournit de nouveaux résultats sur la capacité fiscale en Afrique subsaharienne. Le premier chapitre est un aperçu historique des recettes publiques dans les anciennes colonies françaises en Afrique entre 1900 et 2018. La nouvelle série de données que nous créons permet pour la première fois d’étudier la composition des recettes dans ces pays de manière continue au long des périodes coloniales et post-coloniales. Nous comblons le manque entre les séries de recettes publiques coloniales et les données postérieures à 1980 en utilisant des informations provenant d’archives historiques numérisées. Nous constatons que très peu de pays ont réalisé des progrès significatifs en termes de capacité fiscale entre la fin de la période coloniale et aujourd’hui. Notre deuxième constat principal est la relative stabilité des niveaux de revenus dans les années qui ont immédiatement suivi la décolonisation. Troisièmement, de 1960 à aujourd’hui, la dépendance vis-à-vis des revenus tirés des ressources minérales s’est accrue et la dépendance vis-à-vis des prix internationaux des matières premières a persisté. Après les ajustements structurels, la perte de recettes commerciales n’a pas été compensée par une augmentation suffisante des taxes domestiques. On note une amélioration de la collecte des impôts domestiques à partir de 2000. Le deuxième chapitre se concentre sur un instrument fiscal largement adopté dans les pays africains depuis les années 1990 : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En utilisant des données détaillées au niveau des transactions pour toutes les entreprises immatriculées à la TVA en Ouganda entre 2013 et 2016, nous documentons les écarts importants dans ce que les vendeurs et les acheteurs déclarent pour les mêmes transactions, suggérant que les traces générées par la TVA ne sont pas exploitées à des fins de contrôle fiscal. Nous développons un modèle à effets fixes permettant de déterminer quelles entreprises font en moyenne des déclarations erronées d’une manière qui leur est favorable (impôt à payer moins élevé, 75 pour cent des entreprises) et lesquelles déclarent d’une manière contraire aux modèles standards d’évasion fiscale (impôt à payer plus élevé, 25 pour cent des entreprises). De nombreuses entreprises, en particulier celles qui déclarent de façon désavantageuse, ne déclarent pas les crédits sur les imports qu’elles ont elles-mêmes déclarés à la douane, ce qui augmente leur TVA due. L’évasion fiscale unilatérale à la TVA coûte à l’Ouganda environ 384 millions de USD, ou 4 pour cent des recettes fiscales, en 2013-2016. Dans le troisième chapitre, j’étudie une taxe qui devrait en théorie être facile à appliquer en raison de son assiette fiscale visible: la taxe foncière. Ces recettes reviennent généralement aux gouvernements locaux. Face à l’urbanisation rapide, elles sont indispensables pour les villes africaines. Leur potentiel est en grande partie inexploité, comme je le documente dans le cas de Dakar, au Sénégal. J’utilise des données administratives, d’enquête, de sources cadastrales et d’images satellites pour mesurer le manque à gagner de la région en impôts fonciers. J’estime que moins de 20 pour cent des propriétaires sont dans l’assiette fiscale, et seulement 9 pour cent du potentiel est collecté. Je mets cette performance en perspective historique à l’aide d’archives coloniales. Je compare la distribution observée de la charge fiscale avec celle théorique si tous les contribuables étaient conformes, et constate qu’une faible application conduit à un profil fiscal plus régressif que ce qui est prévu dans le cadre juridique. Ces résultats renforcent la justification pour une réforme et une modernisation.

Tax revenues are critical for development, to fund public goods and services and to grow stronger institutions. This thesis provides new evidence on fiscal capacity in Sub-Saharan Africa. Chapter 1 is a historical overview of public revenues in former French colonies in Africa between 1900 and 2018. The new data series we create allows for the first time to study the composition of revenues in these countries in a continuous way throughout the colonial and post-colonial periods. We fill the gap between colonial public revenue series and post-1980 data using information from digitized historical archives. We find that very few countries achieved significant progress in fiscal capacity between the end of the colonial period and today. Our second main finding is the relative stability in levels of revenue in the years immediately following decolonization. Third, from 1960 to today, the reliance on mineral resource revenues increased and dependence on international commodity prices persisted. After the structural adjustments, lost trade revenues were not compensated by a sufficient increase in domestic taxes. We note an improvement in the capacity to collect domestic taxes since 2000. Chapter 2 focuses on a tax instrument widely adopted in African countries since the 1990s: the value-added tax (VAT). Using transaction-level data on the universe of VAT- registered firms in Uganda over years 2013-2016, we document extensive discrepancies in what sellers and buyers report for the same transactions, suggesting that the information trails generated by the VAT are not leveraged for enforcement. We develop a fixed-effects model allowing to determine which firms on average tend to misreport in a way that is in their favor (lower tax liabilities, 75 pour cent of firms) and which ones report in a way that does not align with traditional tax evasion models (higher tax liabilities, 25 pour cent of firms). Many firms—especially disadvantageous misreporters—fail to report imported inputs they themselves reported at Customs, increasing their VAT liability. On net, unilateral VAT misreporting cost Uganda about US 384 million, or 4 pour cent of tax revenue, in 2013-2016. In Chapter 3, I focus on a tax instrument that is in theory easy to enforce due to its visible tax base, property taxes. These revenues typically accrue to local governments, and in the face of rapid urbanization, they are critically needed in African cities. Their potential is mostly untapped, as I document in Dakar, Senegal. I use administrative, survey, cadastral and satellite data to measure the property tax gap. I estimate that less than 20 pour cent of property owners are in the tax net, and that only 9% of tax potential is being collected. I put this weak performance into historical perspective using colonial archives. I compare the observed distribution of the tax burden with the theoretical one under full compliance, and find that weak enforcement leads to a tax profile that is more regressive than what is provided for in the legal framework. These results reinforce the justification for reform and modernization.