Thèse en cours

L’outil numérique au service des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation

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Auteur / Autrice : Galahad Delmas
Direction : Lucie Mayer
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 13/11/2017
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

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Résumé

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« La moitié des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours au juge pour certaines affaires civiles, et près des trois quarts se disent d'accord sur le fait de ne recourir au juge de façon systématique que dans les cas les plus graves dans le domaine pénal ». C’est par ce constat que s’ouvre le chapitre 2 de l’exposé des motifs de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle intitulé « Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges ». L’objet de la thèse que je me propose de rédiger consiste à démontrer que l’usage des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation, la conciliation et l’arbitrage peut, en s’appuyant sur la dématérialisation des litiges de consommation grâce à l’outil numérique, être également dématérialisé dans l’intérêt du consommateur.