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Thèse en cours

L'effet corroboratif de la jurisprudence. Analyse des rapports interprétatifs entre les Cours européennes (CEDH, CJUE), le Conseil constitutionnel et les Cours suprêmes français.

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 01/12/2014. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Charlotte Arnaud
Direction : Xavier Magnon
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 22/06/2009
Soutenance le 01/12/2014
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Résumé

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Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs, l'analyse des interactions jurisprudentielles est centrale. L'objet de cette étude est de démontrer l'absence de contraintes juridiques et factuelles dans les rapports interprétatifs qu'entretiennent les cinq juridictions envisagées. Le juge est sous cet angle considéré comme autonome et les rapports interprétatifs envisagés sont apréhendés dans une perspective d'adhésion.L'effet corroboratif de la jurisprudence est le concept employé pour systématiser ce processus.