« La justice transitionnelle, face à la question des Tamouls du Sri Lanka »

''Transitional justice facing the Tamil issue in Sri Lanka''

• Auteur / Autrice : Ruth Thevakumar
• Direction : Carlos Herrera
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2017
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CPJP -Centre de philosophie juridique et politique

Mots clés

Mots clés libres

Justice transitionnelle

Droit pénal international

Justice des victimes et violations des libertés

Sri Lanka et Tamouls

Droits de l'homme

Conflits et réconciliations

Transitional justice

International Criminal Law

Justice for victims and violations of freedoms

Justice of Tamil

Human Rights

Conflicts and reconciliations

Résumé

L'objet à étudier, placé dans son contexte pratique et théorique porterait sur la justice transitionnelle à Sri Lanka, au prisme de la question des tamouls. La notion de justice transitionnelle fait référence à un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains. Il nous intéresse de se mobiliser à une telle notion dans la société sri lankaise qui sort d'un long conflit armé, entre tamouls et cinghalais. La justice transitionnelle est considérée comme un instrument pour pacifier une société qui a connu un régime d'exception (apartheid, dictature, guerre civile) entrainant des graves violations des droits de l'homme. Depuis le cas sud-africain, on considère qu'elle oeuvre à multiplier les chances à cette société de revenir à un fonctionnement pacifié et démocratique, parfois même par la sanction d'une nouvelle constitution. Toutefois, elle suppose en particulier la reconnaissance d'un statut de victime, ainsi que l'établissement des responsabilités des violations passées. Notre recherche entend travailler d'une part, sur les quatre mesures centrales de la justice transitionnelle (procès, publication de la vérité, réparations et réformes administratives) qui sont destinées à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l'état de droit et à terme la réconciliation dans une société divisée. D'autre part, l'étude se propose d'évoquer les quatre droits reconnus au victimes par la justice transitionnelle qui sont : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition (aussi dénommée non concurrence). Ce sont ''les principes Joinet'' ou principes contre l'impunité, établis en 1997 par le juriste français Louis Joinet à la demande du haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

''Transitional justice facing the Tamil issue in Sri Lanka'' The object to be studied, placed in its practical and theoretical context, would be transitional justice in Sri Lanka, in the light of the Tamil question. The concept of transitional justice refers to a set of judicial and non-judicial measures that address the heavy legacy of human rights abuses. We are interested in mobilizing such a notion in Sri Lankan society emerging from a long armed conflict between Tamils and Sinhalese. Transitional justice is seen as an instrument to pacify a society that has experienced an exceptional regime (apartheid, dictatorship, civil war) leading to serious violations of human rights. Since the South African case, it is considered that it works to multiply the chances of this society to return to a peaceful and democratic operation, sometimes even by the sanction of a new constitution. However, it assumes in particular the recognition of a victim status, as well as the establishment of the responsibilities of past violations. Our research intends to work on the one hand, on the four central measures of transitional justice (trial, publication of the truth, reparations and administrative reforms) which are intended to guarantee four objectives: recognition, trust, the rule of law and eventually reconciliation in a divided society. On the other hand, the study proposes to evoke the four rights recognized by transitional justice for victims: the right to the truth, the right to justice, the right to reparation and the guarantee of non-repetition (also called non-competition). These are the ''Joinet principles'' or principles against impunity, established in 1997 by the French jurist Louis Joinet at the request of the UN High Commissioner for Human Rights.