La politique pénale du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale
Auteur / Autrice : | Ayméric-Olivier Adjaklo |
Direction : | Philippe Greciano |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit International |
Date : | Inscription en doctorat le Soutenance le 09/07/2024 |
Etablissement(s) : | Université Grenoble Alpes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....) |
Jury : | Président / Présidente : Martial Mathieu |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Gréciano, Marina Eudes, Raphaëlle Nollez-goldbach, Roger Koudé | |
Rapporteur / Rapporteuse : Raphaëlle Nollez-goldbach, Roger Koudé |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La politique pénale dans le système de la Cour pénale internationale est conçue comme une stratégie pour lutter contre les crimes qui affectent lordre international. Elle est déterminée et mise en uvre par le Bureau du Procureur, organe de poursuites de la Cour. Elle a pour objet de répondre aux crimes internationaux suffisamment graves, relevant de la compétence de la Cour, qui justifient des enquêtes et poursuites dans le respect du principe de complémentarité. En procédant à une évaluation à la lumière de lobjet et du but du Statut de Rome, la présente étude, sappuyant sur le bilan de la Cour en plus de vingt ans dexistence, sattache à rechercher les raisons pour lesquelles étant définie et mise en uvre, cette politique ne permet pas de lutter entièrement contre limpunité. La complexité du contexte international est la raison généralement évoquée. Létude tend cependant à démontrer que cela nexplique pas complètement pourquoi le phénomène criminel de masse ne parvient pas à être endigué. Des raisons sont aussi liées dune part à linterprétation du Statut de Rome et, dautre part, aux choix stratégiques tels que définis et mis en uvre sur le terrain des enquêtes et poursuites. Forte de ce constat, létude propose une interprétation plus innovante du Statut de Rome et une adaptation aux nouvelles formes de criminalité internationale. Les nouvelles pratiques du Bureau du Procureur développées en matière de coopération et de complémentarité méritent également dêtre consolidées. Lidée dune remodélisation peut en effet, même si le contexte géopolitique nen favorise pas toujours la réalisation, contribuer à la clarification des contours de la lutte contre limpunité et répondre aux nouveaux défis de la justice pénale internationale.