Thèse en cours

La politique pénale du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 09/07/2024. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Ayméric-Olivier Adjaklo
Direction : Philippe Greciano
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit International
Date : Inscription en doctorat le
Soutenance le 09/07/2024
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
Jury : Président / Présidente : Martial Mathieu
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Gréciano, Marina Eudes, Raphaëlle Nollez-goldbach, Roger Koudé
Rapporteur / Rapporteuse : Raphaëlle Nollez-goldbach, Roger Koudé

Résumé

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La politique pénale dans le système de la Cour pénale internationale est conçue comme une stratégie pour lutter contre les crimes qui affectent l’ordre international. Elle est déterminée et mise en œuvre par le Bureau du Procureur, organe de poursuites de la Cour. Elle a pour objet de répondre aux crimes internationaux suffisamment graves, relevant de la compétence de la Cour, qui justifient des enquêtes et poursuites dans le respect du principe de complémentarité. En procédant à une évaluation à la lumière de l’objet et du but du Statut de Rome, la présente étude, s’appuyant sur le bilan de la Cour en plus de vingt ans d’existence, s’attache à rechercher les raisons pour lesquelles étant définie et mise en œuvre, cette politique ne permet pas de lutter entièrement contre l’impunité. La complexité du contexte international est la raison généralement évoquée. L’étude tend cependant à démontrer que cela n’explique pas complètement pourquoi le phénomène criminel de masse ne parvient pas à être endigué. Des raisons sont aussi liées d’une part à l’interprétation du Statut de Rome et, d’autre part, aux choix stratégiques tels que définis et mis en œuvre sur le terrain des enquêtes et poursuites. Forte de ce constat, l’étude propose une interprétation plus innovante du Statut de Rome et une adaptation aux nouvelles formes de criminalité internationale. Les nouvelles pratiques du Bureau du Procureur développées en matière de coopération et de complémentarité méritent également d’être consolidées. L’idée d’une remodélisation peut en effet, même si le contexte géopolitique n’en favorise pas toujours la réalisation, contribuer à la clarification des contours de la lutte contre l’impunité et répondre aux nouveaux défis de la justice pénale internationale.