Fiction et force dans la reconstruction constitutionnelle de l'Etat post-soviétique

• Auteur / Autrice : Guerric Cipriani
• Direction : Lauréline Fontaine, Jean-Pierre Massias
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/10/2017
• Etablissement(s) : Paris 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Mondes Anglophone, Germanophone, Iranien, Indien et Etudes Européennes (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe de recherche Intégration dans l'espace européen (Paris)

Mots clés

Mots clés libres

Fiction

Etat de droit

Force

Résumé

Face aux crises profondes auxquelles l’État de droit et la démocratie occidentale font face sur les plans interne et externe, une étude juridique sur la transition politique russe est l’occasion de questionner le sérieux de la prétention de « l’État de droit » à réaliser « l’idéal démocratique » dont il a orné le frontispice de sa Constitution. La reconstruction de l’État dans la Russie postsoviétique est sans doute aujourd’hui encore l’exemple le plus archétypique d’une reconstruction sociétale totale dont les causes et les effets débordent largement la problématique juridique stricto sensu. La fiction juridique apparaît alors comme une notion décisive dans l’évaluation des relations entre buts idéaux et moyens réels telles qu’habituellement dépeintes dans nos systèmes juridiques. En effet, si le droit est un « roman à la chaîne », selon la célèbre expression de Ronald Dworkin, il déborde néanmoins le seul procédé narratif : attelé à un idéal, il relève de l’impératif. Le droit, son discours, ses forces portent-ils les moyens de déterminer et soutenir un projet, ou n’orientent-ils pas ce projet dans une spirale idéaliste ? Rien ne laisse présager que le verbe du droit encercle effectivement le pouvoir et épuise les forces qui se déploient dans la société, parfois contre le projet. Il se pourrait même que la fiction, par ce qu’elle énonce, laisse exister en négatif, hors du droit, un champ normatif efficace mais peu maîtrisable, ou en tout cas, non maîtrisé.