Les statuts juridiques du déplacement pour motif environnemental et leurs composantes. Une recherche en droit international public

The legal statuses of displacement for environmental reasons and their components. Research in public international law

• Auteur / Autrice : Maxime Chauvet
• Direction : Florence Poirat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Déplacés environnementaux

Réfugiés climatiques

Changement climatique et déplacement humain

Environmental displaced persons

Climate refugees

Climate change et human displacement

Résumé

De 250 millions de personnes concernées à plus d'un milliard, si les estimations vacillent, une certitude est cependant affirmée : le changement climatique est facteur de déplacements humains. S'intensifiant, le déplacement pour motif environnemental occupe une place croissante parmi les préoccupations de la communauté internationale. Ce phénomène la confronte à des thématiques nouvelles, de l'anticipation d'un processus migratoire qui répond à ses propres caractéristiques, au risque annoncé de la disparition physique de certains de ses membres et des mutations sociétales qui en résulteront. Le droit international public, instrument juridique de cette communauté, est lui aussi mis face au phénomène du déplacement pour motif environnemental. Pour ce pan du Droit, les questions sont aussi nombreuses que le phénomène étudié est hétérogène ; et la principale d'entre elles est celle du statut juridique des victimes. En réalité, d'un statut, il convient davantage de parler de plusieurs statuts tant les implications du déplacement pour motif environnemental sont nombreuses. Les victimes sont parfois, ou tout à la fois, des personnes déplacées en interne, des victimes de catastrophes, des personnes déplacées à l'extérieur de leur propre pays, ou plus généralement les victimes d'un changement climatique global où les responsabilités juridiques sont frappées d'un certain flou. Face à ces problématiques, l'objet de cette thèse est de proposer l'analyse et la synthèse des principaux statuts applicables, afin de faire émerger les conditions d'une protection adaptée aux nouvelles migrations du déplacement pour motif environnemental.

From 250 million people affected to more than a billion, if the estimates waver, one certainty is nevertheless affirmed: climate change is a factor in human displacement. Intensifying, displacement for environmental reasons occupies a growing place among the concerns of the international community. This phenomenon confronts it with new themes, from the anticipation of a migratory process which responds to its own characteristics, to the announced risk of the physical disappearance of some of its members and the societal changes which will result from it. Public international law, the legal instrument of this community, is also faced with the phenomenon of displacement for environmental reasons. For this part of the Law, the questions are as numerous as the phenomenon studied is heterogeneous; and the main one is that of the legal status of the victims. In reality, it is more appropriate to speak of several statuses as the implications of displacement for environmental reasons are numerous. Victims are sometimes, or all at once, internally displaced people, victims of disasters, people displaced outside their own country, or more generally victims of global climate change where legal responsibilities are struck by a certain vagueness. Faced with these issues, the purpose of this thesis is to propose the analysis and synthesis of the main applicable statutes, in order to bring out the conditions for protection adapted to new migrations of displacement for environmental reasons.