La communauté internationale face au déplacement pour motif environnemental : les implications juridiques.

The international community in the face of displacement for environmental reasons : the legal implications.

• Auteur / Autrice : Maxime Chauvet
• Direction : Florence Poirat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Déplacés environnementaux

Réfugiés climatiques

Changement climatique et déplacement humain

Environmental displaced persons

Climate refugees

Climate change et human displacement

Résumé

De 250 millions de personnes concernées à plus d'un milliard, si les estimations vacillent, une certitude s'est cependant affirmée : les dégradations de l'environnement sont et seront des facteurs des déplacements humains. Peut-être le futur facteur principal des migrations dans le monde. S'intensifiant depuis des décennies, le déplacement pour motif environnemental occupe une place croissante parmi les préoccupations de la communauté internationale. Ce phénomène la confronte à des thématiques nouvelles, de l'anticipation d'un processus migratoire qui répond à ses propres caractéristiques, au risque annoncé de la disparition physique de certains de ses membres et des mutations sociétales qui en résulteront. Le droit international public, instrument juridique de cette communauté, est lui aussi mis face au phénomène du déplacement pour motif environnemental. Pour ce pan du Droit, les questions sont aussi nombreuses que le phénomène étudié est hétérogène. Celle qui occupe le plus souvent les esprits tient à l'accueil des déplacés environnementaux hors des frontières de leur État d'origine et d'un potentiel statut à leur bénéfice. Mais, les interrogations s'étendent au-delà : le déplacement pour motif environnemental est aussi, et d'abord, un phénomène interne. Il affecte également les relations entre les États en posant la question des responsabilités, de protéger les personnes mais aussi de réparer le dommage causé du fait du déplacement et de ses conséquences. Face à ces problématiques, l'objet de cette thèse est de proposer des pistes de réflexion sur les applications et les évolutions du droit international public afin d'analyser les réponses juridiques que les États et les autres acteurs de la communauté internationale pourront y apporter.

From 250 million people affected to more than a billion, if the estimates waver, one certainty has nevertheless been confirmed: environmental degradation is and will be a factor in human displacement. Perhaps the future main factor of migrations in the world. Having intensified for decades, displacement for environmental reasons occupies a growing place among the concerns of the international community. This phenomenon confronts it with new themes, from the anticipation of a migratory process that responds to its own characteristics, to the announced risk of the physical disappearance of some of its members and the societal changes that will result. Public international law, the legal instrument of this community, is also confronted with the phenomenon of displacement for environmental reasons. For this part of the Law, the questions are as numerous as the phenomenon is heterogeneous. The one that most often occupies people's minds is the reception of environmentally displaced persons outside the borders of their State of origin and a potential status for their benefit. But the questions extend beyond that: displacement for environmental reasons is also, and above all, an internal phenomenon. It also affects relations between States by raising the question of responsibilities, of protecting people but also of repairing the damage caused by displacement and its consequences. Faced with these issues, the purpose of this thesis is to propose avenues for reflection on the applications and developments of public international law in order to analyze the legal responses that States and other actors of the international community can provide.