Thèse en cours

Le juge et le législateur de l'Union européenne dans la protection des droits fondamentaux

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Auteur / Autrice : Yann Lorans
Direction : Edouard DuboutElise Muir
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 27/09/2016
Etablissement(s) : Paris Est en cotutelle avec Katholieke Universiteit Leuven
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

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Cette thèse a pour but d'appréhender les rapports entre le juge et le législateur de l'Union européenne dans la protection des droits fondamentaux sous l'angle de la modélisation alternative contemporaine de la justice constitutionnelle. Les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne rendent toutefois difficile l'adaptation d'un constitutionnalisme juridique à son échelle en raison, notamment, du pluralisme constitutionnel qui caractérise l'espace judiciaire européen. On observerait alors une transition vers un constitutionnalisme politique européen dans la mesure où le législateur de l'Union serait de plus en plus amené à concrétiser sur le plan législatif les droits constitutionnellement garantis. Toutefois, il est impossible d'affirmer que le législateur européen détient le pouvoir du dernier mot, tant au regard des caractéristiques institutionnelles de l'Union que de son déficit politique. Une proposition est dès lors formulée : au regard des interactions entre actes législatifs et droits fondamentaux dans la jurisprudence et la législation européenne, le constitutionnalisme européen se caractériserait par une synergie entre le juge et le législateur, en ce que les deux acteurs s'appuieraient l'un sur l'autre pour renforcer leur office respectif de protection des droits fondamentaux.