Sécurisation juridique de la propriété simultanée : le cas dAnjouan, Comores
Auteur / Autrice : | Ali Soirfane |
Direction : | Sigrid Aubert, Éric de Mari |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Histoire du Droit et des Institutions |
Date : | Inscription en doctorat le 06/11/2017 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-….) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : DD - Dynamiques du Droit |
Mots clés
Résumé
Titre Sécurisation juridique de la propriété simultanée : le cas dAnjouan, Comores Résumé La terre, à Anjouan (Comores), constitue la première source de revenus pour plus de 80% de la population. Plus de 30% des surfaces terrestres sont occupées simultanément par leurs propriétaires légalement reconnus et par dautres usagers (« propriété simultanée »). Des conflits apparaissent : lEtat met laccent sur le droit moderne au détriment des autres considérations juridiques. Cela rend les décisions rendues inapplicables. Face à ce problème, les différentes parties prenantes adoptent une solution alternative : les « communs ». Si ces derniers sont fonctionnels, les ayants droit aux ressources partagées ressentent le besoin dêtre sécurisé juridiquement. Des procédures visant cet objectif sont expérimentées sur lîle de Mohéli, mais nont pas encore été envisagées sur lile autonome dAnjouan. Dans ce contexte, la question principale de la thèse est la suivante : Comment sécuriser les propriétaires fonciers et les autres ayants droits impliqués dans la « propriété simultanée » sur lîle dAnjouan ? Nous avançons comme hypothèse que la sécurisation juridique de la propriété foncière simultanée passe par la production dactes juridiques écrits, établis au terme dune procédure ou dune démarche standard qui reste à imaginer même si lon sait par ailleurs que cette dernière implique nécessairement lensemble des acteurs du territoire y compris ladministration judiciaire et fiscale (tant en amont quen aval de la procédure). La thèse entend donc répondre à un besoin de sécurisation juridique spontanément exprimé par la population dAnjouan et à des exigences liées à des nouveaux défis dordre social et environnemental. Pour ce faire, différentes activités sont envisagées : Faire un état des lieux de la jurisprudence comorienne dans le but de voir si le juge comorien est hostile à linnovation qui ne reproduit pas les canons du droit ou si au contraire il est imaginatif face à la complexité des réalités du terrain. Examiner dans quelle mesure une attitude plus constructive du juge peut être favorisée. Faire un état des lieux des procédures fiscales et parafiscales mobilisées par les procédures liées au maintien et à la transmission des biens immobiliers. Produire des analyses susceptibles de contribuer à : a) mettre en place des normes adaptées aux réalités comoriennes ; b) aider lEtat à assurer une de ses fonctions essentielles : la sécurisation des biens des personnes et de garantir le droit de propriété ; c) prévenir la dégénérescence des conflits et éviter la dégradation de lenvironnement terrestre. Lapproche se focalisera sur le Droit des Biens immobiliers. Elle privilégiera la dimension historique afin de restituer les enjeux des influences provenant du droit français et du droit musulman au sein de lordre juridique comorien.