Thèse en cours

Sécurisation juridique de la propriété simultanée : le cas d’Anjouan, Comores
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Auteur / Autrice : Ali Soirfane
Direction : Sigrid AubertÉric de Mari
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
Date : Inscription en doctorat le 06/11/2017
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DD - Dynamiques du Droit

Résumé

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Titre Sécurisation juridique de la propriété simultanée : le cas d’Anjouan, Comores Résumé La terre, à Anjouan (Comores), constitue la première source de revenus pour plus de 80% de la population. Plus de 30% des surfaces terrestres sont occupées simultanément par leurs propriétaires légalement reconnus et par d’autres usagers (« propriété simultanée »). Des conflits apparaissent : l’Etat met l’accent sur le droit moderne au détriment des autres considérations juridiques. Cela rend les décisions rendues inapplicables. Face à ce problème, les différentes parties prenantes adoptent une solution alternative : les « communs ». Si ces derniers sont fonctionnels, les ayants droit aux ressources partagées ressentent le besoin d’être sécurisé juridiquement. Des procédures visant cet objectif sont expérimentées sur l’île de Mohéli, mais n’ont pas encore été envisagées sur l’ile autonome d’Anjouan. Dans ce contexte, la question principale de la thèse est la suivante : Comment sécuriser les propriétaires fonciers et les autres ayants droits impliqués dans la « propriété simultanée » sur l’île d’Anjouan ? Nous avançons comme hypothèse que la sécurisation juridique de la propriété foncière simultanée passe par la production d’actes juridiques écrits, établis au terme d’une procédure ou d’une démarche standard qui reste à imaginer même si l’on sait par ailleurs que cette dernière implique nécessairement l’ensemble des acteurs du territoire y compris l’administration judiciaire et fiscale (tant en amont qu’en aval de la procédure). La thèse entend donc répondre à un besoin de sécurisation juridique spontanément exprimé par la population d’Anjouan et à des exigences liées à des nouveaux défis d’ordre social et environnemental. Pour ce faire, différentes activités sont envisagées : Faire un état des lieux de la jurisprudence comorienne dans le but de voir si le juge comorien est hostile à l’innovation qui ne reproduit pas les canons du droit ou si au contraire il est imaginatif face à la complexité des réalités du terrain. Examiner dans quelle mesure une attitude plus constructive du juge peut être favorisée. Faire un état des lieux des procédures fiscales et parafiscales mobilisées par les procédures liées au maintien et à la transmission des biens immobiliers. Produire des analyses susceptibles de contribuer à : a) mettre en place des normes adaptées aux réalités comoriennes ; b) aider l’Etat à assurer une de ses fonctions essentielles : la sécurisation des biens des personnes et de garantir le droit de propriété ; c) prévenir la dégénérescence des conflits et éviter la dégradation de l’environnement terrestre. L’approche se focalisera sur le Droit des Biens immobiliers. Elle privilégiera la dimension historique afin de restituer les enjeux des influences provenant du droit français et du droit musulman au sein de l’ordre juridique comorien.