Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs
Auteur / Autrice : | François Lamarre |
Direction : | Carine Bernault |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 06/12/2023 |
Etablissement(s) : | Nantes Université |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes) |
Jury : | Président / Présidente : Marie Cornu |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Mouron, Audrey Lebois | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Cornu, Philippe Mouron |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.