Constituer sans Constituante (1789-1962) : une histoire de l’autorité constituante en France

The constituent power of executive (1789-1962) : a history of constituant authority in France

• Auteur / Autrice : Julien Constantin
• Direction : Grégoire Bigot, Frédéric F. Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Marcel Morabito
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Lucien Jaume
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Chambost, François Saint-Bonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Histoire

Mots clés libres

Pouvoir constituant

Constitution

Autorité constituante

Constituent power

Constitution

Constituent authority

Résumé

La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l’importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par ailleurs la prégnance du modèle d’Assemblée constituante dans la culture constitutionnelle française. Cette étude propose d’expliquer pourquoi et comment les données de l’histoire constitutionnelle française semblent autant s’éloigner de ces présupposés révolutionnaires.Pour ce faire, une notion est construite, définie et mobilisée : l’autorité constituante. Elle permet d’articuler les dimensions spécifiquement politiques et juridiques de l’opération constituante, en éclairant sur les influences réciproques qu’elles exercent sur la manière dont est élaborée la Constitution. Cette approche conduit notamment à décrire l’importance des fondements politiques dans le processus constituant. Cette étude propose ainsi une histoire de l’autorité constituante en France. Son objet est d’éclairer les justifications et les conditions d’exercice des pouvoirs constituants non démocratiques de l’histoire constitutionnelle française.

Throughout its history, France has lived under more written constitutions enacted by an executive than by a Constituent Assembly. This observation is counterintuitive with regard to the doctrinal importance of revolutionary constitutionalism and its democratic presuppositions. It also contradicts the importance of the Constituent Assembly model in French constitutional culture. This study proposes to explain why and how French constitutional history seems so far removed from these revolutionary presuppositions.To this end, a concept is constructed, defined and mobilized: constituent authority. This concept articulates the specifically political and legal dimensions of the constituent process, and sheds light on the reciprocal influences they exert on the way in which the Constitution is drawn up. In particular, this approach leads to a description of the importance of political foundations in the constituent process. This study offers a history of constituent authority in France. Its aim is to shed light on the justifications and conditions for the exercise of non-democratic constituent powers in French constitutional history.