Le droit à la sûreté en droit pénal

The right to safety in criminal law

• Auteur / Autrice : Thomas Rebiere
• Direction : Guillaume Beaussonie
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 18/09/2017
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Droit

Sûreté

Criminal law

Right

Safety

Résumé

Diverses lectures ont permis de mettre en lumière une absence de consensus sur la définition du droit à la sûreté, certains l'assimilant tout simplement à la liberté individuelle là où d'autres distinguent sans véritablement définir la notion. Il est donc nécessaire de s'intéresser à l'histoire, à la création de la notion afin d'en rechercher le sens originel, ainsi que ses éventuelles évolutions. La sûreté apparaît en réalité comme le but donné à l'Etat par les membres de la société. En ce sens elle semble donc devoir être entendue comme la garantie par l'Etat des droits et libertés fondamentaux de ses membres. Dès lors, elle ne pourrait être entendue comme la matrice du seul droit pénal, mais bien de l'ensemble du droit. Toutefois, au regard des domaines dans lesquelles la matière pénale se développe, mais aussi de l'atteinte que ses peines peuvent porter auxdits droits et libertés, il convient de reconnaître et d'étudier le lien plus étroit existant entre le droit à la sûreté et le droit pénal.

Several readings shed light on a lack of consensus about the definition of the right to safety. Some simply assimilate it with ''individual freedom'' where others distinguish between the two without giving a proper definition of the concept. Thus, it appears paramount to go through the history, the creation of the idea in order to research its primary meaning and potential evolutions. In fact, safety appears to be the goal given to the State by the society's members. As this goal, it seems that safety is to be understood as an obligation for the State to guarantee its members' fundamental rights and freedoms. Consequentially, safety could not be seen as the sole matrix of criminal law but of the entirety of law. However, given the many fields in which criminal law intervenes and the potential infringements of liberties caused by its sanctions, the narrow link between safety and criminal law must be acknowledged and studied.