Qualification juridique et délimitation des compétences normatives de l'Union européenne. L'exemple des biotechnologies.
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Auteur / Autrice : | Marie Glinel |
Direction : | Xavier Bioy, Nathalie De Grove-Valdeyron |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 15/09/2017 Soutenance le 06/06/2023 |
Etablissement(s) : | Université Toulouse Capitole |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou |
Mots clés
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Résumé
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La gouvernance des biotechnologies interroge l'avenir de la répartition des compétences entre Union européenne et Etats-membres, en ce qu'elle interroge déjà les qualifications juridiques données aux phénomènes qu'elle embrasse. L'étude proposée se veut clairement institutionnaliste, et envisage de traiter ces mutations à l'aune des conflits et tensions inhérents au jeu de la répartition des pouvoirs.