Thèse en cours

Qualification juridique et délimitation des compétences normatives de l'Union européenne. L'exemple des biotechnologies.

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 06/06/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Marie Glinel
Direction : Xavier BioyNathalie De Grove-Valdeyron
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 15/09/2017
Soutenance le 06/06/2023
Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Résumé

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La gouvernance des biotechnologies interroge l'avenir de la répartition des compétences entre Union européenne et Etats-membres, en ce qu'elle interroge déjà les qualifications juridiques données aux phénomènes qu'elle embrasse. L'étude proposée se veut clairement institutionnaliste, et envisage de traiter ces mutations à l'aune des conflits et tensions inhérents au jeu de la répartition des pouvoirs.