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Thèse en cours

Essai sur la fonction normative de la responsabilité civile extracontractuelle

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 20/10/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Nicolas Torz-Dupuis
Direction : Jérôme Julien
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 13/09/2017
Soutenance le 20/10/2023
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés libres

Fonction normative
Responsabilité civile
-

Résumé

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Le résumé sera communiqué ultérieurement.