L'obligation adjointe

Adjunct obligation

• Auteur / Autrice : Théo Visciano
• Direction : Jérôme François
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Legeais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Manuella Bourassin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Fabrice Leduc, Lionel Andreu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Débiteur et créancier

Indivisibilité (droit)

Sûretés (droit)

Solidarité (droit)

Obligations (droit)

Mots clés libres

Obligation au tout

Solidarité

Sûretés personnelles

Opérations juridique à trois personnes

Obligation conjointe

Régime général des obligations

Civil law

Plural subjects

Adjunct obligation

Résumé

Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle. Cependant, il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. Celles-ci sont notamment issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple, stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie, nantissement de créance...). À ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni justifiée. La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle : l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté, obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit positif.

The Code civil admits two forms of « obligation au tout », meaning two forms of situations in which either one of the several creditors can claim something in totality, or in which each of the debtors owe something in totality. These two forms are known as the solido obligations and the indivisible obligations. The latter are always joint, i.e. they always bind jointly several subjects, which implies that they are plurals. If, in such cases, the debt is not divided among its subjects, it is because these forms are precisely thought to avoid such a division. However, the French law system knows other situations of « obligation au tout », that are not solido obligations, or indivisible obligations. To this day, their existence is neither explained, nor justified. The thesis offers to gather them in a new category: the adjunct obligation, to provide a better understanding of the positive law.