Recherche Avancée

Thèse en cours

Le recours des personnes publiques françaises à l'arbitrage commercial international

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Marie-France Benard
Direction : Renaud Baumert, Laetitia Janicot
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 02/10/2017
Etablissement(s) : Paris%201
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Résumé

FR  |  
EN

Le recours des personnes publiques françaises à l'arbitrage commercial international La thèse se propose d'explorer les origines et conséquences du recours à l'arbitrage commercial international pour les personnes morales de droit public françaises. Dans une première partie, la thèse revient sur le principe de prohibition de recourir à l'arbitrage qui n'a pas été renversé mais qui se limite dorénavant au droit interne. Consacré comme un principe général du droit, les jurisprudences administratives et judiciaires se sont construites depuis le 19ème siècle en parallèle puis en confrontation. Le travail de recherches met en perspective les considérations propres au droit administratif et au droit privé afin d'analyser les causes de l'antagonismes existant entre les jurisprudences et ayant amené à la nécessaire intervention du tribunal des conflits. Dans une seconde partie, les conséquences de l'ouverture du recours à l'arbitrage commercial international aux personnes morales de droit public en droit interne sont étudiées. Cette ouverture amène à la construction de l'arbitrage en droit public. Le recours contre la sentence arbitrale internationale est divisée entre le juge administratif et le juge judiciaire. L'office du juge administratif a évolué. Les limites de ce recours ainsi que les questions encore non tranchées par la jurisprudence font l'objet de développements afin de mettre en perspective l'évolution passée et à venir du droit administratif français.