Repenser les modèles d'accommodement raisonnable : étude comparée des approches juridiques française et canadienne

Rethinking Models of Reasonable Accommodation : a Case Study Comparing French & Canadian Legal Approaches

• Auteur / Autrice : Rim-sarah Alouane
• Direction : Sébastien Saunier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Accommodement raisonnable

Liberté de religion

Discrimination

Égalité

Équité

Sécularisme

Reasonable Accommodation

Religious Freedom

Discrimination

Equality

Equity

Secularism

Résumé

Cette thèse se concentre sur la protection spéciale accordée à la religion dans les lois anti-discrimination au Canada et en France. Une attention particulière sur le traitement des exceptions à caractère religieux, mais également à l'opportunité d'une protection spéciale renforcée du croyant, au-delà de la protection du groupe, par l’utilisation du principe d’accommodement raisonnable sans contrainte excessive. Sur la base des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, l'accent sera mis sur les rôles clés joués respectivement par les notions de libéralisme, de dignité de la personne humaine, de la neutralité de l’État et du principe d’égalité et du principe d’équité dans la construction du principe de l’accommodement raisonnable. Par conséquent, il sera soutenu que l’accommodement raisonnable sans contrainte excessive pourrait être envisagé en France comme un moyen efficace de lutte contre les discriminations indirectes en matière de liberté de religion.

This thesis will focus on the special protection afforded to religion in anti-discrimination laws in Canada and France. It will pay particular attention to the treatment of religious exceptions but will also explore the opportunity to create an enhanced special protection for the believer, beyond the protection of the group, through the use of the principle of reasonable accommodation without undue hardship. Based on the principles identified by the jurisprudence of the Supreme Court of Canada, emphasis will be placed on the key roles played respectively by the notions of liberalism, human dignity, state neutrality, equality and equity in the construction of the principle of reasonable accommodation. Consequently, it will be argued that reasonable accommodation without undue hardship could be considered in France as an effective legal tool to fight indirect discrimination with respect of freedom of religion.