Repenser les modèles d'accommodement raisonnable : étude comparée des approches juridiques française et canadienne
Auteur / Autrice : | Rim-sarah Alouane |
Direction : | Sébastien Saunier |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 10/09/2007 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Mots clés
Résumé
Cette thèse se concentre sur la protection spéciale accordée à la religion dans les lois anti-discrimination au Canada et en France. Une attention particulière sur le traitement des exceptions à caractère religieux, mais également à l'opportunité d'une protection spéciale renforcée du croyant, au-delà de la protection du groupe, par l’utilisation du principe d’accommodement raisonnable sans contrainte excessive. Sur la base des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, l'accent sera mis sur les rôles clés joués respectivement par les notions de libéralisme, de dignité de la personne humaine, de la neutralité de l’État et du principe d’égalité et du principe d’équité dans la construction du principe de l’accommodement raisonnable. Par conséquent, il sera soutenu que l’accommodement raisonnable sans contrainte excessive pourrait être envisagé en France comme un moyen efficace de lutte contre les discriminations indirectes en matière de liberté de religion.