Le statut juridique de la femme dans les institutions familiales de droit musulman et leur réception par le droit français. (Le droit algérien à l’épreuve de la modernité).

• Auteur / Autrice : Ismahane Abbou
• Direction : Thierry Garé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2007; Soutenance le 07/09/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Résumé

Le Code de la famille algérien de 1984 définit le statut personnel et pose les normes de règlement des relations entre membres d’une même famille. Sa réforme en 2005 a fortement atténué les dispositions inspirées par le Droit musulman (Charia). Cette réforme indique la voie pour laquelle a opté le législateur algérien dans son rapport à la Charia. Entre l’adhésion sans discussion à tout ce qui semble conforme à la Charia et le rejet de tout ce qui freine la marche vers l’universalisme, il a choisi d’interroger le droit musulman sur les fondements de sa vision idéale pour favoriser la confluence de modes de pensée juridique différents. Les nouvelles dispositions portent aussi bien sur les institutions de droit extrapatrimonial (mariage, polygamie, adoption, divorce, répudiation, droit de garde) que sur celles de droit patrimonial (régime matrimonial, successions). De par leur caractère inégalitaire, ces institutions de droit musulman peuvent poser des difficultés de réception dans l’ordre juridique français. Il s’agit donc de s’arrêter à chaque institution et d’étudier son appréhension par le juge français au regard des droits fondamentaux et de la notion d’ordre public. Comment et dans quel sens le droit français va-t-il essayer d’assimiler ou d’intégrer en les adoptant les principes du droit musulman régissant le droit de la famille en droit interne ? Cette approche est effectuée essentiellement à l’aune du statut juridique fait à la femme, en des temps où la problématique de l’égalité réelle entre la femme et l’homme agite le présent de l’humanité.