Thèse en cours

Sujet de thèse : La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté : étude de droit comparé entre le droit de l'OHADA et le droit français

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Auteur / Autrice : Adama Sy
Direction : Laurent Gamet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 15/11/2016
Etablissement(s) : Paris 12
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Résumé

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La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté, en particulier en présence d'une procédure collective concerne principalement la garantie du maintien de l'emploi et la protection des créances de salaires. Les législateurs OHADA et français ont institué des mécanismes de garantie de l'emploi dans les procédures collectives au sens large, mais aussi ont prévu des garanties spécifiques afin de protéger le salaire et ses accessoires. Toutefois, ces garanties demeurent insuffisantes. En droit OHADA comme en droit français, les législateurs devront introduire dans les futures reformes des procédures collectives d'autres mesures afin de renforcer la garantie des droits des travailleurs en présence des procédures collectives