L’option : recherches sur l'autonomie en droit de la nationalité

Option of nationality : research on autonomy in nationality law

• Auteur / Autrice : Maxime Salembier
• Direction : Denis Alland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 29/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Alland, Évelyne Lagrange, Étienne Pataut, Thibaut Charles Fleury, Fabien Marchadier, Sébastien Touzé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Évelyne Lagrange, Étienne Pataut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expression de la volonté (droit)

Émigration et immigration -- Droit

Histoire

Droit international

Droits de l'homme (droit international)

Autonomie

Succession d'États

Droit

Égalité devant la loi

Compétence (droit)

Exterritorialité

Droit international et droit interne

Option de nationalité

Mots clés libres

Nationalité

Droit international

Extraterritorialité

Conflits de compétences

Principe de non-discrimination

Successions d'Etats

Autonomie

Droits de l’homme

Migration

Volonté

Nationality

International law

Extraterritoriality

Conflicts of competence

Principle of non-discrimination

State succession

Autonomy

Human rights

Migration

Will

Résumé

L’option de nationalité est une technique par laquelle l’Etat octroie aux personnes physiques un droit d’acquérir ou de perdre une nationalité. Elle permet la reconnaissance de l’autonomie de la personne physique sur son statut national. Ce rôle de l’autonomie tranche avec la nature régalienne du droit de la nationalité. Ces recherches visent à mettre en évidence les motifs du recours à l’option de nationalité par les Etats, ainsi que des conditions que l’Etat est susceptible de poser à son exercice. Par ailleurs, l’option de nationalité se retrouve à la croisée de la protection des intérêts individuels et des intérêts des autres Etats qui peuvent être dans certaines conditions affectés par l’extension de la compétence personnelle résultant de son exercice. Parce qu’elle consacre l’autonomie individuelle, l’option de nationalité est au cœur du développement des droits de l’homme dans le droit de la nationalité. En même temps, parce qu’elle peut permettre d’accroître le nombre de nationaux, elle est parfois utilisée par les Etats d’une façon qui trouble les relations internationales en générant soit des conflits de nationalités, soit des conflits entre la compétence personnelle de l’Etat qui octroie l’option et la compétence territoriale des autres. Ces recherches visent à déterminer si le droit international contient aujourd’hui des règles relatives à l’option qui permettent tout aussi bien d’en garantir le bénéfice à des fins de protection des intérêts individuels que de protéger les Etats étrangers contre l’extension de la compétence personnelle qu’elle peut produire.

The option of nationality is a technique whereby the State grants individuals the right to acquire or lose a nationality. It allows recognition of the individual's autonomy over his or her national status. This role of autonomy contrasts with the regalian nature of nationality law. The aim of this research is to highlight the reasons why States make use of the nationality option, and the conditions that the State is likely to impose on its exercise. Moreover, the option of nationality lies at the crossroads between the protection of individual interests and the interests of other States, which may under certain conditions be affected by the extension of personal jurisdiction resulting from its exercise. Because it enshrines individual autonomy, the option of nationality is at the heart of the development of human rights in nationality law. At the same time, because the option can increase the number of nationals, it is sometimes used by States in a way that disturbs international relations by generating either conflicts of nationality, or conflicts between the personal jurisdiction of the State granting the option and the territorial jurisdiction of other States. The aim of this research is to determine whether international law today contains rules relating to the option that guarantee its benefit for the protection of individual interests.