Thèse en cours

Justiciabilité du droit international et politiques juridiques extérieures. L’exemple de la mer de Chine méridionale

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Auteur / Autrice : Charles-Emmanuel Detry
Direction : Julian Fernandez
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 02/12/2016
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

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La sentence sur la mer de Chine méridionale, rendue le 12 juillet 2016 par un tribunal arbitral formé en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, est l'une des plus retentissantes décisions juridictionnelles internationales de ces dernières années. La Chine a refusé de participer à la procédure et d'appliquer une sentence favorable aux Philippines ; elle la tient pour nulle et non avenue et maintient ses prétentions sur la mer de Chine méridionale, qui demeure aujourd'hui l'un des situations internationales les plus menaçantes pour la paix et la sécurité du monde. Il apparaît ainsi que la sentence n'a pas contribué au règlement des différends. Écrite d'un point de vue sociologique et non dogmatique, cette thèse s'interroge sur l'efficacité du droit international à la lumière de cette affaire. Sans réhabiliter la distinction périmée entre les différends juridiques et politiques, elle propose de voir dans le cas de la mer de Chine méridionale un exemple des limites du rôle du droit et en particulier de la transposition de l'idée d'État de droit dans les relations internationales. Elle examine successivement les causes de l'injusticiabilité des différends, qu'elle situe dans la tension entre la Chine et les États-Unis, et ses conséquences sur l'attitude de ces États à l'égard de l'application et des sources du droit international. Le projet s'inscrit ainsi dans la réflexion de la doctrine internationaliste française sur les politiques juridiques extérieures, et peut aussi être considéré comme une contribution au débat interdisciplinaire sur ce que l'on nomme aujourd'hui le "lawfare".