Thèse en cours

Essai d'une théorie du patrimoine commun de la Nation

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Auteur / Autrice : Simon Journet
Direction : Frédéric Zenati
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit mention droit privé
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2016
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

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Le patrimoine commun de la Nation apparaît généralement comme une qualification symbolique. Appliquée au territoire, aux sols, à l’air, à l’eau, et, plus généralement, à l’ensemble des entités qui forment notre environnement, la notion n’aurait pour seule finalité que de justifier l’intervention de la puissance souveraine en matière environnementale, sans que le statut des choses contenues dans ce patrimoine, appropriées ou communes, ne s’en trouve changé. Couramment dénoncée, cette analyse minimaliste du patrimoine commun de la Nation tend à être dépassée pour mieux révéler le rôle clé de ce concept dans la construction du droit de l’environnement et son influence décisive sur les mutations contemporaines du droit civil. L’idée d’une théorie du patrimoine commun de la Nation est rarement avancée. Pourtant, son élaboration est aujourd’hui envisageable en repartant des règles de droit positif et des travaux doctrinaux qui s’y rapportent. Un tel système, que la présente thèse se propose de révéler, plonge ses racines dans l’interprétation des principes et des solutions applicables au patrimoine commun et au patrimoine mondial de l’humanité. La transposition de ces matériaux légués par le droit international en droit interne a pour principal effet de réifier l’environnement présent sur le territoire national. Cet environnement, perçu par le droit moderne comme un cadre abstrait d’intervention de la puissance souveraine, devient, sous l’effet de la qualification de patrimoine commun, un intérêt juridique réifié, une chose. Ce patrimoine objectif a cela de particulier qu’il se développe au sein de notre système juridique en dehors du champ des droits subjectifs en épousant plus volontiers la forme d’un patrimoine sans maître, affecté à un but de conservation et de transmission. L’affectation imposée aux immeubles qui composent notre environnement leur imprime une qualité juridique qui leur demeure inhérente et échappe au pouvoir privatif du propriétaire. L’existence de cette affectation concurrente au droit de propriété rend indispensable un retour à l’étude fondamentale de la propriétaire foncière, l’immeuble ne pouvant plus être présenté, à l’ère du patrimoine commun de la Nation, comme l’objet d’un droit exclusif et absolu. La patrimonialisation de l’environnement engendre, au plan théorique, une réduction de l’assiette de la propriété aux utilités de l’immeuble. Ce constat permet finalement d’esquisser une redéfinition du régime civil de la propriété immobilière, d’une part, en justifiant les évolutions de ses institutions traditionnelles, d’autre part, en facilitant l’intégration en son sein de multiples mécanismes issus du droit de l’environnement.