Les régimes de responsabilité du fait des activités menées dans la Zone

• Auteur / Autrice : Alexia Pognonec
• Direction : Niki Aloupi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La Zone internationale des fonds marins,consacrée patrimoine commun de l'humanité par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), fait l'objet d'une attention et d'un intérêt accrus de la part des États et de certains entrepreneurs depuis le milieu du XXe siècle. Une organisation internationale dédiée a été créée par la CNUDM pour organiser et contrôler l'ensemble des activités qui se déroulent dans la Zone: l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui accorde les autorisations d'exploration, et, à l'avenir, d'exploitation des ressources minérales de la Zone. Alors que les ''investisseurs pionniers'' et premiers contractants ont procédé au renouvellement de leur contrat d'exploration des ressources minérales de la Zone, la question d'une exploitation prochaine se pose avec de plus en plus d'acuité. Le fil conducteur de mon travail est donc d'étudier si les spécificités propres à la Zone, en particulier son statut de patrimoine commun de l'humanité, ont (ou auront) une incidence concrète sur les régimes de responsabilité des différentes entités qui y mènent des activités (États, entités privées, AIFM, Entreprise).