Pour une qualification pénale internationale du terrorisme global
| Auteur / Autrice : | Géraldine Debard-Feyeux | 
| Direction : | Xavier Pin, Damien Scalia | 
| Type : | Projet de thèse | 
| Discipline(s) : | Droit mention droit privé | 
| Date : | Inscription en doctorat le 10/11/2016 | 
| Etablissement(s) : | Lyon 3 | 
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) | 
Résumé
Le droit pénal et le terrorisme global entretiennent une relation difficile, principalement répulsive en raison du caractère de crime éminemment politique du terrorisme. Face à un fléau dont les mutations sont extrêmement rapides, déclaré comme l’une des plus graves menaces à la paix et la stabilité mondiale, la Justice pénale internationale s’est jusqu’à présent engagée parcimonieusement. Elle a laissé le terrain aux juridictions internes ainsi qu’à l’action sécuritaire et armée. Pour autant, au regard de l’échelle globale atteinte par cet exemple de « nouvelle forme de criminalité internationale », la question doit être reconsidérée. Pas plus que les interventions militaires, les sanctions internes ne parviennent à endiguer la constante et galopante expansion du crime. Les effets dissuasifs consentis se font au prix d’une disparité des sanctions et d’une conformité parfois douteuse aux principes du droit pénal et des droits fondamentaux humains. Ces considérations imposent de rendre la Stratégie mondiale plus fonctionnelle via une inclusion concrète de la Justice pénale internationale. Il devient urgent de convaincre les États de passer le relais à une juridiction pénale internationale. Les jalons posés discrètement par la communauté internationale montrent une volonté implicite d’agir en ce sens. Cette perspective devra passer par une réforme. Sous l’angle pénal international substantiel, l’étude attentive des qualifications existantes démontrant une insuffisance à contenir le crime, une qualification pénale sui generis fondée sur une compréhension approfondie de cette criminalité hors norme devrait être élaborée. En partant du « portrait-robot » d’un élément légal déjà à disposition, assorti d’un travail juridique de fond, une proposition de trame définitionnelle est formulée à l’issue de cette recherche. Ce document de travail n’a d’autre vocation que de servir de jalon aux chercheurs sur la possibilité autant que l’intérêt d’emprunter la voie sui generis. Au-delà de l’impératif d’endiguer l’hémorragie terroriste globale, qui désormais se diversifie idéologiquement, se joue une mise à l’épreuve de l’ordre mondial fondé sur les valeurs des Nations Unies ainsi que l’avenir de la JPI, fonction de sa capacité à répondre aux crimes de notre temps