Les levées de fonds en crypto-actifs, analyse des droits français, arménien et amércicain

Raising Funds In Crypto-Assets, Analysis of French, Armenian and American Laws

• Auteur / Autrice : Yeranuhi Yandyan
• Direction : Guillaume Rousset
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit et management des structures sanitaires et sociales
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2016
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Crypto-actif

Actif numérique

Harmonisation de la législation

Offre initiale de jetons

Prestataires de services sur actifs numériques

Crypto-asset

Digital asset

Harmonization of legislation

Initial token offering

Crypto- asset service providers

Résumé

La thèse propose une analyse croisée des cadres juridiques régissant les crypto-actifs en France, aux États-Unis et en Arménie. Grâce à un examen approfondi des actes normatifs, cette étude réalise une analyse détaillée de l’état actuel de la régulation des crypto-actifs dans chacun des pays cités. La recherche explore les similitudes et les différences dans les approches adoptées par chaque État, mettant en évidence les principaux défis et opportunités en matière de régulation. L'étude formule également des recommandations et s’appuie sur les différentes approches portées par les organisations internationales, mettant l’accent sur le fait qu’une approche coordonnée et harmonisée de la régulation des crypto-actifs serait nécessaire pour garantir la stabilité et la croissance de ces marchés. La recherche fournit des informations aux décideurs politiques, aux régulateurs et aux parties prenantes qui cherchent à naviguer dans le paysage complexe de la régulation des crypto-actifs.

The thesis offers a cross-analysis of the legal frameworks governing crypto-assets in France, the United States and Armenia. Thanks to an in-depth examination of normative acts, this study offers a detailed analysis of the current state of the regulation of crypto-assets in each of the countries cited. The research explores the similarities and differences in the approaches taken by each state, highlighting key regulatory challenges and opportunities. The study also formulates recommendations and draws on the different approaches carried out by international organizations, emphasizing the fact that a coordinated and harmonized approach to the regulation of crypto-assets would be necessary to guarantee the stability and growth of these markets. The research provides insights for policymakers, regulators and stakeholders seeking to navigate the complex landscape of crypto-asset regulation.