Thèse en cours

L'éthique dans le droit du numérique

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Auteur / Autrice : Thomas Toulotte
Direction : Celia ZolynskiMelanie Clement-fontaine
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2016
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
établissement de préparation de la thèse : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Résumé

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Cette étude s’inscrit dans un projet proposant de concevoir, développer et évaluer un ensemble d’outils de suivi individualisés destinés aux élèves ou aux enseignants pour un apprentissage personnalisé des langues à l’écrit et à l’oral. Dans un premier temps, il s’agira de déterminer et d’étudier les types de traces collectées sur différents supports ainsi que les problématiques liées au contexte du traitement des données –notamment la minorité des personnes concernées - puis il sera nécessaire de procéder à une analyse du régime juridique applicable à ces données particulières au regard des normes nationales et européennes. Dans un deuxième temps, il s’agira d’analyser les contraintes juridiques liées au traitement de ces données. Les différents aspects et contraintes éthiques soulevées par ce traitement devront être étudiées également et l’ensemble de l’étude doit permettre de déterminer un bilan coût-avantage entre d'une part les possibles atteintes au droit au respect de la vie privée ainsi qu'à la protection des données à caractère personnel et d'autre part les avantages pédagogiques tirés de l'utilisation des Learning Analytics dans ce contexte. Si l’étude doit donner des réponses aux questions posées précédemment dans le cadre d’un traitement opéré à des fins de recherche, il sera également nécessaire de développer les raisonnement pour apporter des solutions à des contextes d’industrialisation des procédés de Learning Analytics mis en place.