L'interdépendance entre le ministère de la Justice et les juridictions judiciaires : étude de droit processuel

The interdependence between the ministry of justice and the courts : Study of procedural law

• Auteur / Autrice : Florian Roger
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 05/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Lagarde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Jeuland, Didier Cholet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rudy Laher, Liza Veyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Séparation des pouvoirs

Procès équitable

Mots clés libres

Administration judiciaire

Autonomie

Indépendance

Interdépendance

Hiérarchie

Principes fondamentaux du procès

Procès équitable

Séparation des pouvoirs

Administration of jurisdictions

Autonomy

Independence

Interdependence

Hierarchy

Fundamental trial principles

Fair trial

Separation of powers

Résumé

L’étude a permis de dépasser le constat paradoxal de l’insuffisance chronique de moyens alloués à la justice eu égard aux efforts budgétaires pourtant régulièrement consentis ou affichés. Il s’est agi d’avoir une compréhension différente de la relation entre le ministère de la Justice et les juridictions judiciaires. La relation s’appréhende initialement au regard du principe d’indépendance. Toutefois, l’objet de l’étude a été de démontrer qu’il était possible d’appréhender le principe d’indépendance à l’aune du concept d’interdépendance. Précisément, l’interdépendance entre le rapport d’administration judiciaire d’un côté et le rapport procédural statutaire de l’autre. L’interdépendance révélée a permis de mettre en évidence l’effet relatif de chaque rapport et leur opposabilité mutuelle. Or, l’actuel rapport d’administration judiciaire méconnait à la fois son contenu obligationnel et son opposabilité en ne tenant pas compte du rapport procédural statuaire. Cette méconnaissance se caractérise tant au niveau de l’allocation des ressources allouées aux juridictions judiciaires qu’au niveau de leur répartition et fait obstacle à la bonne exécution du rapport procédural statutaire. Pour dépasser ce modèle, une reconfiguration du rapport d’administration judiciaire s’impose par une mise à distance des pouvoirs afin d’obtenir un rééquilibrage tout en favorisant l’autonomie des acteurs et particulièrement du juge dans les liens procéduraux l’unissant aux parties. En effet, le manque d’autonomie aboutit à une modification de son office. Cela porte atteinte au bon déroulement et dénouement de l’instance. Pour rééquilibrer, il est proposé, à l’instar d’autres auteurs, d’introduire une véritable coordination entre acteurs du rapport. Il s’agit d’une coordination par l’implication. À ce titre, le Conseil supérieur de la magistrature peut avoir un rôle à jouer concernant l’administration des juridictions judiciaires. Ce n’est qu’à cette condition que le rapport d’administration judiciaire sera rééquilibré et permettra au rapport procédural statutaire de s’épanouir.

The study has enabled us to go beyond the paradoxical observation that the resources allocated to the justice system are chronically inadequate, despite the budgetary efforts that are regularly made. The aim was to gain a different understanding of the relationship between the Ministry of Justice and the courts. Initially, the relationship is understood in terms of the principle of independence. However, the aim of the study was to demonstrate that it was possible to understand the principle of independence through the concept of interdependence. Specifically, the interdependence between the judicial administration relationship on the one hand, and the statutory procedural relationship on the other. The interdependence revealed made it possible to highlight the relative effect of each report and their mutual enforceability. However, the current judicial administration report fails to take into account both its obligatory content and its enforceability, by ignoring the statutory procedural report. This lack of awareness is a feature of both the allocation of resources to the judicial courts and their distribution, and is an obstacle to the proper implementation of the statutory procedural relationship. In order to move beyond this model, the relationship between the administration of justice needs to be reconfigured by distancing the powers in order to achieve a new balance while promoting the autonomy of the players, particularly the judge, in the procedural links between him and the parties. A lack of autonomy leads to a change in the judge's role. This is detrimental to the proper conduct and outcome of the proceedings. To redress the balance, it is proposed, following the example of other authors, to introduce genuine coordination between the players in the report. This is coordination through involvement. In this respect, the Conseil supérieur de la magistrature may have a role to play in the administration of the courts. It is only on this condition that the judicial administration relationship will be rebalanced and allow the statutory procedural relationship to flourish.