Thèse soutenue

Donner forme au chaos : comment la codification transnationale a progressivement établi l'autorité dans l’arbitrage international
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Auteur / Autrice : Bruno Sousa Rodrigues
Direction : Diego P. Fernández Arroyo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 13/02/2023
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
Jury : Président / Présidente : Hélène Ruiz Fabri
Examinateurs / Examinatrices : Diego P. Fernández Arroyo, Makane Moïse Mbengue, Mariana França Gouveia, Yas Banifatemi, Carmen Tiburcio
Rapporteurs / Rapporteuses : Makane Moïse Mbengue, Mariana França Gouveia

Résumé

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Cette thèse étudie le processus de codification transnationale de l’arbitrage international, en accordant une attention particulière à son importance pour l'autorité de la procédure arbitrale dans une administration transnationale de la justice. A cet égard, cette thèse passe en revue un large éventail d'instruments et leur histoire législative, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement d'arbitrage de 1875 produit par l'Institut de Droit International, les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 pour le règlement pacifique des différends internationaux, le Protocole de 1923 relatifs aux clauses d'arbitrage, la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, et le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Il convient toutefois de noter que l'intérêt pour ces documents ne découle pas d'une tentative d'organiser les sources de l'arbitrage transnational ni d'un désir d'identifier une hiérarchie de normes primaires et secondaires structurant la procédure arbitrale. Ces documents sont plutôt considérés comme des objets physiques reliant une série d'agents et d'idées impliqués dans un projet à long terme de formalisation de la procédure arbitrale, qui a été réalisé en plusieurs étapes avec des degrés de succès variables. Cette thèse affirme que depuis la fin du 19ème siècle, on peut observer une convergence progressive des techniques procédurales des formes publiques et privées de l’arbitrage international. Cette convergence, selon l'auteur, était le produit d’un mouvement organisé encourageant l'idée de l'uniformisation du droit, qui était très liée à des ambitions plus larges relatives à la gouvernance du recours à la force dans les relations internationales et à l'unification du droit commercial à travers le monde.