Lutte contre la contrefaçon en ligne en droit d'auteur comparé
Auteur / Autrice : | Leslie Amrane |
Direction : | Alexandre Zollinger |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 18/08/2016 Soutenance le 28/11/2023 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....) |
Mots clés
Résumé
Le droit d’auteur est amené à évoluer du fait de l’apparition des nouvelles technologies et des nouveaux moyens, à travers le numérique, de diffusion de la culture. Les solutions légales trouvées jusqu’à présent pour adapter le droit d’auteur à ce nouveau contexte manquent cependant d’efficacité. Il s’agirait de présenter la tentative d’évolution légale (et de la procédure, pour appliquer la loi), de grands pays tels que la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon, à l’utilisation de ces nouvelles technologies en droit d’auteur. La thèse allie une perspective comparatiste et la présentation des évolutions légales ainsi que l’adaptation de la procédure, civile et pénale, pour faire appliquer la loi, et les rapports qu’entretiennent ces évolutions d’ordre procédural avec l’effectivité du droit, afin de voir comment pourrait évoluer le droit français.