Contribution à l'étude de l'autonomie financière des collectivités territoriales en Afrique noire francophone à travers les modes alternatifs de financement : Cas du Togo, Bénin et du Burkina Faso

Contribution to the study of Financial autonomy of local government in french-speaking black Africa: stakes and developments.

• Auteur / Autrice : Koudjo Mandjafai
• Direction : Laurence Weil
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 14/12/2016
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Autonomie financière

Controles des finances locales

Autonomie fiscale

Financial autonomy

Control of local finances

Tax autonomy

Résumé

A l'instar d'une multitude d'Etats du monde et de l'Afrique, les Etats de l'Afrique noire francophone « dansent aux sons » de la décentralisation administrative et financière. Entamé au début des années 1990 par le biais de la propagande du triomphe de « l'idéal démocratique », le processus de décentralisation surtout financière dans ces pays de l'Afrique de l'Ouest, n'est pas sans rencontrer de hiatus. En effet, malgré la consécration de leur autonomie financière par les textes, les collectivités territoriales sont loin de bénéficier de ces acquis normatifs. Ainsi on relève que les collectivités territoriales par exemple ne « disposent que des ressources dérisoires et une fiscalité étroite » . Au-delà de ces constats, il en résulte en amont plusieurs causes non des moindres. Ces dernières sont soit juridiques, politiques ou sociologiques.

Following the example of a multitude of States of the world and Africa, the States of French-speaking Black Africa " dance in sounds " of the administrative and financial decentralization. Begun at the beginning of 1990s by means of the propaganda of the triumph of " the democratic ideal ", the process of decentralization especially financial in these countries of western Africa, is not without meeting of hiatus. Indeed, in spite of the consecration of their financial autonomy by texts, regions with a measure of autonomy are far from benefiting from these normative experiences. So we raise find that regions with a measure of autonomy for example " arrange only derisory resources and narrow tax system ". Beyond these reports,it results from it upstream several causes not of the slightest. The latter are or legal, political or sociological.