L'émergence de nouvelles sources du droit dans l'entreprise

• Auteur / Autrice : Adeline Leroy
• Direction : Charley Hannoun
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2011
• Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
• Ecole(s) doctorale(s) : ED DSH - Droit et Sciences Humaines
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoires d'études juridiques et politiques

Résumé

Le choix du sujet résulte de la réalisation en Master 2 d'un mémoire relatif à « La portée des chartes éthiques ». C'est en partant de cette étude que je souhaiterais avoir une approche plus large du sujet. C’est pourquoi j'ai choisi pour thème : « l'émergence de nouvelles sources du droit dans l'entreprise » en accord avec mon directeur de thèse Monsieur Hannoun professeur de droit à l'Université de Cergy Pontoise qui m'a orientée dans ce choix. « L'émergence de nouvelles sources du droit dans l'entreprise » est un sujet que je désirerais aborder du point de vue non seulement juridique mais aussi en considérant l’évolution historique et technologique de ce sujet. Sur le plan historique, il s'agira de retracer quels ont pu être les outils utilisés par les entreprises pour instaurer des règles adaptées à leur particularité. Sur le plan technique, il sera nécessaire d'étudier le contenu et la force probante des divers supports destinés à régler la vie des entreprises et propres à ces dernières comme par exemple l’arbitrage, mode alternatif de résolutions des conflits. C'est ici la question de la réelle portée de ces nouvelles sources qu'il faudra étudier. Devront-elles être entendues comme des instruments à part entière distincts de ceux existant dans le droit commun ou bien devront-elles être entendues comme des instruments complémentaires de ce dernier devant ainsi le respecter ? Se posera aussi la question de savoir quelle force juridique on doit donner à ces nouvelles sources du droit ? A ce titre, il me semble indispensable de bien distinguer les chartes éthiques dites encore codes de bonne conduite, des règlements intérieurs et autres supports, autant d'outils qui sont en évolution constante et dont le contenu nécessite une étude approfondie que je souhaiterais mener. Pour illustrer mes recherches, une étude de cas concrets sera réalisée pour traduire l'émergence de ces nouvelles sources du droit au sein des entreprises. Par ailleurs, l'évolution des nouvelles technologies prise en compte par les entreprises, est également source de risques de nouvelles atteintes aux droits et libertés des salariés. Cela traduit ainsi la nécessité d'adapter les sources de droit de l'entreprise au regard de cette évolution. Ainsi je souhaiterais également traiter ce sujet sous cet angle c'est à dire en étudiant le contenu même de ces outils. De plus, il faudra prendre en considération l'influence du droit européen et international dans ce processus d'émergence de nouvelles sources du droit. Il s'agira alors de procéder à une étude de droit comparé avec les autres pays mais aussi d'examiner le contenu des normes supranationales. Enfin, j'aimerais soulever les différentes problématiques que présente l’émergence de ces nouvelles sources du droit dans l'entreprise notamment au regard du risque d'une concurrence avec les sources du droit classique ou encore du risque de confusion que peuvent générer de tels documents. Puis dans un dernier temps, mes recherches seront destinées à apporter des pistes de réponses visant à faire émerger de nouvelles sources du droit dans l’entreprise. J'espère avoir la chance et l'opportunité de réaliser cette thèse car c'est selon moi un sujet riche et en pleine évolution dont l'étude me paraît nécessaire pour mieux comprendre l'enjeu d'une telle évolution des sources du droit.